CEREALIS S.A

SOCIETE ANONYME DE DROIT TUNISIEN FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, COTEE AU MARCHE ALTERNATIF DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS

AU CAPITAL SOCIAL DE 4.888.889 TND

SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE AMIR EL BOUHAIRA

APPT N°1, RUE DU LAC TURKANA

LES BERGES DU LAC, 1053, TUNIS - TUNISIE

IDENTIFIANT UNIQUE : 0849850 A

MATRICULE FISCAL : 849850 A/A/M/000

MATRICULE CNSS : 00340687-23

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Mesdames et messieurs les actionnaires,

Au nom du Conseil d'Administration de la société, son président a l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le mardi 28 juin 2022 à Onze heure (11h00) à l'IACE (Institut Arabe des Chefs d'Entreprise) sise à la Rue du Lac TURKANA, les Berges du Lac, 1053, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  1. Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que le rapport de gestion du groupe Céréalis relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2021.
  2. Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les états financiers individuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
  3. Examen et approbation des états financiers individuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre
    2021.
  4. Examen et approbation des états financiers consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre
    2021.
  5. Affectation des résultats relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021 et distribution de dividendes.
  6. Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes et approbation des conventions mentionnées à l'article 200 et 475 du code des sociétés commerciales et relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2021.
  7. Quitus aux administrateurs relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021.
  8. Renouvellement des mandats de certains Administrateurs.
  9. Allocation des jetons de présence aux Administrateurs.
  10. Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes.
  11. Pouvoirs pour formalités

Conformément aux dispositions des statuts, vous avez la possibilité de consulter les documents nécessaires à votre information qui sont à votre disposition au siège social de la Société. Par ailleurs, nous vous rappelons que vous pouvez vous faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir régulier.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs l'assurance de nos salutations les meilleures. P/Le Conseil d'Administration

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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

EN DATE DU 28 JUIN 2022

L'An Deux mille vingt-deux (2022) et le 28 Juin à onze (11) heures, les Actionnaires de la société CEREALIS S.A, société anonyme de droit tunisien faisant appel public à l'épargne cotée au marché alternatif de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, au capital social de 4.888.889 TND , dont le siège social est situé immeuble Amir el Bouhaira appartement n°1, rue du lac Turkana les Berges du lac, 1053, Tunis - Tunisie, immatriculée auprès du Registre National des Entreprises sous l'identifiant unique numéro 0849850 A (la Société), se sont réunis à l'IACE (Institut Arabe des Chefs d'Entreprise) sise à la Rue du Lac TURKANA, les Berges du Lac, 1053, Tunis, sur convocation de son Conseil d'Administration par des avis publiés au Journal officiel de la République Tunisienne numéro 57 du 17 mai 2022, au Bulletin Officiel du Registre National des Entreprises numéro 97 du 16 mai 2022 ainsi que dans deux (2) journaux quotidiens à savoir Al Chourouk et le Quotidien en date du 11 mai 2022.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chacun des membres de l'Assemblée lors de son entrée en séance tant en son nom personnel que comme mandataire.

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Mohamed Salah Gahbiche.

Monsieur Karim Gahbiche est désigné comme secrétaire.

Monsieur Abdelbasset Benmoussa, représentant de la société Ekuity Capital et Monsieur Hamadi Mokdadi, représentant des petits porteurs sont désignés comme scrutateurs.

Monsieur Mohamed Triki Commissaire aux Comptes de la Société a été régulièrement convoqué à la présente Assemblée Générale Ordinaire.

Le bureau étant ainsi composé, monsieur le Président constate, d'après la feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué et annexée au présent procès-verbal que les actionnaires représentant plus du tiers du capital social sont présents ou représentés, soit actions () représentant (%) du capital social et des droits de vote de la Société et, qu'en conséquence le quorum ainsi atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée Générale Ordinaire :

  • Une copie des statuts de la Société ;
  • Les avis publiés au Journal officiel de la République Tunisienne numéro 57 du 17 mai 2022, au Bulletin Officiel du Registre National des Entreprises numéro 97 du 16 mai 2022 ainsi que dans deux (2) journaux quotidiens à savoir Al Chourouk et le Quotidien du 11 mai 2022.
  • La liste des Actionnaires de la Société ;
  • Les pouvoirs des actionnaires représentés ;
  • La feuille de présence de la présente Assemblée Générale Ordinaire ;
  • Le texte du projet des résolutions ;
  • Les inventaires et les états financiers se rapportant à l'activité de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021
  • Les états financiers se rapportant à l'activité du groupe Céréalis pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; et
  • Les rapports du Commissaire aux Comptes relatifs aux états financiers individuels et consolidés au titre de l'exercice sociale clos le 31 décembre 2021.

Monsieur le Président rappelle que la présente Assemblée Générale Ordinaire a été convoquée en ce jour, heure et lieu à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

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  1. Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration de la Société ainsi que le rapport de gestion du groupe Céréalis relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2021.
  2. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
  3. Examen et approbation des états financiers individuels de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021.
  4. Examen et approbation des états financiers consolidés du Groupe Céréalis relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021.
  5. Affectation des résultats relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021 et distribution des dividendes.
  6. Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes et approbation des conventions mentionnées à l'article 200 et 475 du code des sociétés commerciales relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2021.
  7. Quitus aux Administrateurs relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021.
  8. Renouvellement des mandats de certains Administrateurs.
  9. Allocation des jetons de présence aux Administrateurs.
  10. Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes de la Société.
  11. Pouvoirs pour formalités.

Après discussion et échange de vues sur les points à l'ordre du jour, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration de la Société ainsi que le rapport de gestion du groupe Céréales relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits rapports tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à des Actionnaires présents ou représentés.

DEUXIEME RESOLUTION

Monsieur le Président, donne la parole au Commissaire aux Comptes de la Société pour la lecture et la présentation du rapport général et spécial afférents aux états financiers individuels et consolidés de la Société relatif à l'exercice social clos le 31 décembre 2021.

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte dudit rapport.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à des Actionnaires présents ou représentés.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports général et spécial du commissaire aux comptes afférents aux états financiers individuels de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits états financiers se soldant par un bilan de vingt-sept millions deux cents quarante-quatre mille quatre cent trente-neuf Dinars Tunisiens ( 27.244.439 TND) et faisant ressortir un résultat net de trois millions cinq cent quarante-six mille cent quarante et un Dinars Tunisiens (3.546.141 TND).

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à des Actionnaires présents ou représentés.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports général et spécial du commissaire aux comptes afférents aux états financiers consolidés du groupe Céréalis au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits états financiers se soldant par un bilan de trente- quatre millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent douze Dinars Tunisiens (34.345.512 TND) et faisant ressortir un résultat net de quatre millions neuf cent vingt et un mille huit Dinars Tunisiens (4.921.008 TND).

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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à des Actionnaires présents ou représentés.

CINQUIEME RESOLUTION

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, comme suit :

-

Résultats de l'exercice 2021 :

3.546.141 TND.

-

Résultats reportés antérieurs :

8.877.471 TND.

-

Sous Total

12.423.612 TND.

-

Réserve Légale 5% (10% du capital atteint) :

-

-

Résultat reportés

12.423.612 TND.

En application des dispositions de l'article 19 de la loi de finance pour la gestion de l'année 2014, l'impôt de 10% sur les distributions de dividendes ne s'applique pas aux opérations de distribution de bénéfices à partir des fonds propres figurant au bilan de la société au 31 décembre 2013.

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des dispositions ci-dessus mentionnées et constate que la prime d'émission, qui s'élevait à son origine, à cinq million cent onze mille cent douze Dinars Tunisiens (5.111.112 TND) et dont le reliquat est d'un million deux cent mille un Dinars Tunisiens (1.200.001 TND) est exonéré de l'impôt en cas de distribution.

Aprés discussion, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de distribuer un dividende de deux cent quinze millimes (0,215 TND) par action correspondant à la somme globale d'un million cinquante et un mille cent onze Dinars Tunisiens et cent trente-cinq millimes (1.051.111,135 TND) à prélever de la prime d'émission.

La mise en paiement des dividendes est fixée pour la date du 2022.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve conformément à l'article 200 et 475 du code des sociétés commerciales, les conventions réglementées dont le détail est consigné au niveau du rapport spécial du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à des Actionnaires présents ou représentés.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs pour l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à des Actionnaires présents ou représentés.

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HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer aux membres du Conseil d'Administration en rémunération de leur activité, la somme de huit mille Dinars Tunisiens (8.000 TND) net par membre, à titre de jetons de présence pour l'exercice 2021.

Cette rémunération sera portée aux charges d'exploitation de la Société.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à des Actionnaires présents ou représentés.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler pour une période de trois (3) ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice social du 31 décembre 2024, le mandat des administrateurs suivants :

  • Monsieur Mohamed Salah Gahbiche ;
  • Monsieur Karim Gahbiche ;
  • Madame Samira Maarouf Bouraoui ;
  • Monsieur Walid Gahbiche ; et
  • Monsieur Mohamed Aymen Gahbiche.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à des Actionnaires présents ou représentés.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer la société d'expertise comptable « InFirst Auditors », membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, titulaire de l'identifiant unique numéro 1624046Q, en sa qualité de commissaire aux comptes de la Société, et ce au titre des exercices 2022, 2023 et 2024.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à des Actionnaires présents ou représentés.

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ces délibérations, pour toutes formalités légales et notamment de dépôt et de publicité ou de régularisation quelconque.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à des Actionnaires présents ou représentés.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à douze heure trente-cinq minutes (12h35).

De tout ce que ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été approuvé après lecture par les membres du bureau.

LE PRESIDENT

LE SECRETAIRE

_____________________________

_____________________

Monsieur Mohamed Salah Gahbiche

Monsieur Karim Gahbiche

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Cerealis SA published this content on 30 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 May 2022 19:18:03 UTC.