CEGEDIM : Signature électronique des factures : Cegedim annonce la conformité de sa solution Global Information Services au nouveau cadre réglementaire 2014
Le 03 janvier 2014 à 10:00
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COMMUNIQUE DE PRESSE
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Signature électronique des factures : Cegedim annonce la conformité de sa solution Global Information Services au nouveau cadre réglementaire 2014
Paris, le 2 janvier 2014 - Cegedim, acteur majeur de la dématérialisation en Europe, annonce avoir adapté sa solution de facturation électronique Global Information Services (GIS) conformément au nouveau cadre réglementaire en vigueur en 2014.
Facturation électronique : un nouveau cadre légal
Dans le cadre de la déclinaison de la Directive Européenne du 13 juillet 2010 (Directive 2010/45/UE) relative au système commun de la TVA et aux règles de facturation, l'administration fiscale française a publié un Bulletin Officiel des Impôts le 18 octobre 2013, précisant les conditions pratiques de mises en œuvre du nouveau cadre règlementaire.
Concernant la facture électronique dématérialisée fiscalement, trois modes sont reconnus :
Cegedim est le leader européen de la collecte, du traitement et de la diffusion de données et de services liés à l'information médicale. Le CA par marché se répartit comme suit :
- Assurances et services (72,1%) : informatisation des assureurs et des mutuelles, gestion du tiers-payant et des flux de santé, gestion externalisée des ressources humaines, prestations de services informatiques et Internet, etc. En outre, le groupe développe des activités de réalisation des statistiques de vente des produits pharmaceutiques, gestion des échantillons médicaux et du matériel promotionnel, etc. (GERS) ;
- Professionnels de la santé (26,8%) : logiciels pour médecins et pharmaciens, bases de données pharmaceutiques, informations scientifiques, médicales et promotionnelles, etc. ;
- autres (1,1%).
89,7% du CA est réalisé en France.
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