Carbios : Rapport du commissaire aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre Assemblée Générale mixte du 23 juin 2023 – Résolution n°22
Le 09 juin 2023 à 00:37
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CARBIOS
Rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Assemblée Générale mixte du 23 juin 2023 - Résolution n°22
Rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Assemblée Générale mixte du 23 juin 2023 - Résolution n°22
Carbios
Site de Cataroux
8 rue de grolière
63100 Clermont-Ferrand
Au Conseil d'administration,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues
l'article L.225-197-2 dudit Code et des mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1, II, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,5 % du capital de la société.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006
Carbios SA published this content on 07 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 June 2023 22:36:03 UTC.
Carbios est une société de biotechnologie développant, en vue de leur industrialisation, des procédés biologiques innovants et compétitifs. Par son approche unique associant la biologie et la plasturgie, Carbios vise à répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et aux enjeux de la transition écologique en relevant un défi majeur de notre époque : la pollution plastique et textile. La technologie de recyclage enzymatique développée par Carbios déconstruit tout type de déchet PET (le polymère dominant dans les flacons, barquettes, textiles en polyester) en ses constituants de base qui peuvent ensuite être réutilisés pour produire des nouveaux produits en PET de qualité équivalente au vierge. Après avoir démarré avec succès son démonstrateur industriel à Clermont-Ferrand en 2021, Carbios vient de franchir une nouvelle étape clé vers l'industrialisation de son procédé avec le démarrage de la construction d'une première usine en partenariat avec Indorama Ventures.
La société a également développé une technologie de biodégradation enzymatique des plastiques à usage unique en PLA (polymère biosourcé). Cette technologie permet de créer une nouvelle génération de plastiques 100% compostables à température ambiante, en intégrant les enzymes au coeur même de ces plastiques.
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