CAPELLI

Société Anonyme

au capital de 15 139 200 euros

Siège social : 2 Bis, Chemin du Coulouvrier

69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR

306 140 039 RCS LYON

Descriptif du programme de rachat d′actions propres soumis aux actionnaires de la société lors de l′assemblée générale du 22 septembre 2010

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l′AMF, du règlement européen n° 2273/2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l′économie, le présent descriptif du programme de rachat d′actions qui est mis en oeuvre par la société CAPELLI a pour objet d′en décrire les finalités et les modalités, ainsi que ses incidences estimées sur la situation de ses actionnaires.

Synthèse des principales caractéristiques du programme

Date de l′assemblée générale appelée à autoriser le programme : 22 septembre 2010

Titres concernés : actions émises par CAPELLI cotées au marché EUROLIST d′EURONEXT PARIS compartiment C (code ISIN FR0010127530)

Pourcentage de rachat maximum de capital à autoriser par l′assemblée : 10 % du capital au 22 septembre 2010, soit 1.328.000 actions

Prix d′achat unitaire maximum à autoriser : les achats s′effectueront au prix unitaire maximum de 20 euros (hors frais)

Objectifs par ordre de priorité décroissant :

- animer le marché secondaire ou la liquidité de l′action CAPELLI par l′intermédiaire d′un prestataire de service d′investissements dans le cadre d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l′AFEI reconnue par l′AMF ;

- les annuler ultérieurement à des fins d′optimisation de la gestion financière de la Société ;

- attribuer les actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l′expansion de l′entreprise ;

- de proposer aux salariés d′acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail ;

- l′achat d′actions par CAPELLI pour conservation et remise ultérieure à l′échange ou en paiement dans le cadre d′opérations de croissance externe ;

- d′attribuer les actions lors de l′exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d′un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société.

Durée du programme : 18 mois à compter de l′assemblée générale des actionnaires du 22 septembre 2010, soit jusqu′au 21 mars 2012

I / Répartition par objectif des titres de capital détenus arrêtée à la date du 31 Août 2010 depuis l′autorisation du 25 septembre 2009.

Voir PJ

II / Modalités de rachat du programme 2010/2011

1. Part maximale du capital à acquérir par la société CAPELLI

La société CAPELLI serait autorisée à procéder à l′achat, en une ou plusieurs fois aux époques que le conseil d′administration déterminera, d′actions de la société, dans la limite d′un maximum de 1.328.000 actions, soit 10 % du capital au prix d′achat unitaire maximum de 20 euros, soit un montant total maximum de 26.560.000 euros.

En tenant compte des 35.010 actions détenues directement par la société CAPELLI au 31 août 2010 (ou indirectement dans le cadre du contrat de liquidité), la société CAPELLI pourrait acquérir 1.292.990 actions.

L′acquisition de ces titres représenterait ainsi un montant maximum théorique de 25.859.800 euros sur la base d′un prix maximal fixé par l′assemblée générale (soit 20 euros par action).

2. Modalités de rachat

Les rachats seront effectués dans le respect de la réglementation en vigueur. Les actions pourront être rachetées en tout ou partie, sur le marché ou de gré à gré par tous moyens et notamment par transfert de blocs dans le respect de la réglementation boursière en vigueur et pour autant que ces derniers moyens ne concourent par à accroître de façon significative la volatilité du cours de l′action. La part du programme réalisée par voie d′utilisation de blocs de titres pourrait atteindre l′intégralité du programme de rachat d′actions. Aucun produit dérivé ne sera utilisé dans le cadre de la mise en oeuvre de l′objectif d′animation du marché secondaire des actions CAPELLI au travers du contrat de liquidité.

3. Durée et calendrier du programme de rachat

L′autorisation serait valable pour une durée de 18 mois à compter du jour de l′assemblée générale du 22 septembre 2010, soit jusqu′au 21 mars 2012.

4. Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : actions cotées au marché EUROLIST d′EURONEXT PARIS compartiment C

Libellé : CAPELLI

Code ISIN : FR0010127530

La présente publication est disponible sur le site www.groupe-capelli.com

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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat d′actions / contrat de liquidité - Descriptif du programme de rachat


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