Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Atlantique Vendee : Prospectus relatif aux émissions de parts sociales – Visa AMF n°23-280 du 06 juillet 2023

CAISSES LOCALES AFFILIEES

A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

ATLANTIQUE VENDEE

Sociétés coopératives à capital variable

régies notamment par les articles L. 511-1 et suivants et L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier

ainsi que par la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération

Siège social de la Caisse Régionale : Route de Paris La Garde- 44949 NANTES CEDEX 9

440 242 469 RCS NANTES

Offre au public de parts sociales

par les Caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Atlantique Vendée

d'une valeur nominale unitaire de 1,52 €

pour un montant maximal d'émissions de 150 millions d'euros par an

(représentant 98 684 210 de parts sociales)

Ce prospectus se compose :

• du résumé,
• du présent document
• des documents incorporés par référence.

Ce prospectus qui a une période de validité de 12 mois à compter de la date d'approbation par l'Autorité des marchés financiers, incorpore par référence :

1. le Document d'Enregistrement Universel de Crédit Agricole SA, déposé auprès de l'AMF le 27 mars 2023, sous le numéro D. 23-0154 et son amendement n°D. 23-0154-A01, déposé le 4 avril 2023 auprès de l'AMF,
2. les rapports financiers annuels de la Caisse régionale relatifs aux exercices 2021 et 2022, publiés sur le site Internet de la Caisse Régionale et déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers
3. le document Informations au titre du Pilier 3 au 31 décembre 2022

En application de l'article L.512-1 du Code monétaire et Financier et de l'article 212-38-8 de son règlement général, l'Autorité des marchés financiers a apposé le numéro d'approbation 23-280 en date du 6 juillet 2023 sur le présent prospectus. Ce prospectus a été établi par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée et engage la responsabilité de ses signataires. L'approbation a été attribuée après que l'Autorité des marchés financiers a vérifié si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes. Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Le présent prospectus est également disponible sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.orget sur le site Internet de la Caisse Régionale Atlantique Vendée : www.ca-atlantique-vendee.fr,

L'émetteur recommande à l'investisseur de lire attentivement le chapitre "Facteurs de risques" avant de prendre sa décision d'investissement.

3.1 FACTEURS DE RISQUES LIES AUX CAISSES LOCALES EMETTRICES, A LA CAISSE REGIONALE ATLANTIQUE VENDEE ET AU GROUPE

2 - RESUME DU PROSPECTUS

2.1 AVERTISSEMENT

Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d'investir dans des parts sociales qui font l'objet des offres au public doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus.

Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord de l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la période judiciaire.

Les personnes qui ont présenté le résumé n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les parts sociales.

Dans le prospectus, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée est désignée individuellement la "Caisse Régionale" et les Caisses locales sont collectivement dénommées les "Caisses locales" et individuellement dénommée la "Caisse locale".

2.2 INFORMATIONS GENERALES

2.2.1 PRESENTATION DU GROUPE CREDIT AGRICOLE

Le Crédit Agricole s'est constitué au fil de son histoire, comme un réseau décentralisé de sociétés coopératives de crédit, locales et régionales, dont l'unité et la cohérence sont assurées :

1. sur le plan politique, par la Fédération Nationale du Crédit Agricole, association regroupant l'ensemble des Caisses Régionales et,
2. sur le plan prudentiel, de la liquidité et de la solvabilité, du contrôle des risques, par Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central du groupe.

Au terme de cette évolution historique, le réseau du Crédit Agricole est organisé autour d'une structure, établie sur la base des trois degrés décrits ci-après :

1. Les Caisses Locales, émetteurs des parts sociales faisant l'objet du présent prospectus, coopératives de premier niveau, qui constituent le socle de l'organisation du Crédit Agricole et regroupent les sociétaires sur la base d'un critère géographique, ont notamment pour mission de représenter les sociétaires dans les organes sociaux de la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées ;
2. Les Caisses Régionales, coopératives de deuxième niveau, agréées en qualité d'établissements de crédit, sont les entités qui exercent l'activité bancaire et détiennent les agences. Leur capital est détenu par les Caisses Locales affiliées et par la Société SACAM Mutualisation à hauteur d'environ 25% (qui lui confère une voix en assemblée générale). Les Caisses Régionales ont créé, en 1947, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, association sans but lucratif, qui constitue une instance de représentation, d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales ;

La Société SACAM Mutualisation est une Société en Nom Collectif intégralement capitalisée par les Caisses régionales qui possèdent la totalité du capital et des droits de vote, elle détient 25 % des Caisses régionales.

1. Crédit Agricole S.A., organe central du réseau. Véhicule coté, constitué sous forme de société anonyme par actions, son capital est détenu, à hauteur de 56.8 %, par les Caisses Régionales au travers de la SAS Rue La Boétie, le solde étant réparti entre investisseurs institutionnels et actionnaires individuels.

Informations financières consolidées, et informations prudentielles de la Caisse régionale

BILAN (en milliers d'euros)

Principaux risques liés à la Caisse régionale Atlantique Vendée

1. Risques liés à l'activité de la Caisse régionale
2. • Le risque de Crédit résulte de l'incertitude quant à la possibilité ou la volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations et que celle-ci représente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
   • Le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie soit dans l'impossibilité d'honorer une obligation envers la Caisse régionale. Il est causé par la défaillance de l'émetteur (achats de titres) ou du cocontractant (opération de hors bilan) et pour les OPCVM par celle du dépositaire, du promoteur ou d'une signature du fonds.
   • Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
   • Le risque de taux représente l'impact sur le PNB de la Caisse régionale d'une variation de taux.
   • Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
   • Le risque de non-conformité est le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières.
   • Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'évènements extérieurs, y compris le risque juridique.

1. Risques liés au mécanisme légal de solidarité financière interne et à la procédure de résolution

Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A., serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, y compris une autre Caisse régionale que la Caisse Régionale Atlantique Vendée, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014.