Boston Pizza Royalties Income Fund et Boston Pizza International Inc. (BPI) ont annoncé qu'à compter du 1er janvier 2023, le pool de redevances du fonds a été ajusté pour retirer six restaurants Boston Pizza qui ont été fermés définitivement entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Aucun nouveau restaurant Boston Pizza n'a été ouvert au cours de la période. Avec l'ajustement pour ces fermetures en 2022, le pool de redevances comprend maintenant 377 restaurants Boston Pizza.

Le Fonds reçoit effectivement 5,5 % des revenus de franchise des restaurants Boston Pizza dans le pool de redevances, moins la portion proportionnelle payable à BPI à l'égard de sa participation conservée dans le Fonds. 2 Le 1er janvier de chaque année, un ajustement est effectué pour ajouter au pool de redevances les nouveaux restaurants Boston Pizza qui ont ouvert et pour retirer les restaurants Boston Pizza qui ont fermé définitivement depuis la dernière date d'ajustement. En contrepartie de l'ajout de nouveaux revenus de redevance et de distribution provenant des nouveaux restaurants après avoir soustrait les revenus de redevance et de distribution qui sont perdus en raison des restaurants fermés 3, BPI reçoit le droit d'acquérir indirectement des parts supplémentaires du fonds.

Le calcul des droits supplémentaires est conçu pour être relutif pour les porteurs de parts du Fonds puisque l'augmentation prévue des ventes de franchises des nouveaux restaurants ajoutés au pool de redevances moins la diminution des ventes de franchises des restaurants fermés est évaluée à un escompte de 7,5 %. Les droits supplémentaires sont calculés à 92,5 % des revenus de redevance et de distribution estimés qui devraient être générés par les nouveaux restaurants, moins les revenus de redevance et de distribution réels perdus par les restaurants fermés, multipliés par un moins le taux d'imposition effectif qui devrait être payé par le Fonds, divisé par le rendement du Fonds, divisé par le prix moyen pondéré des parts sur une période donnée. BPI reçoit indirectement 80 % des droits supplémentaires au départ, le solde étant reçu lorsque le rendement réel des nouveaux restaurants sur une année complète et le taux d'imposition effectif payé par le Fonds sont connus avec certitude.

BPI reçoit 100 % des distributions sur les droits supplémentaires tout au long de l'année. Après que les Nouveaux Restaurants ont fait partie du Fonds de Redevances pendant une année complète, un audit des Ventes de Franchise de ces restaurants est effectué, et le taux d'imposition effectif réel payé par le Fonds est déterminé. À ce moment-là, un ajustement est effectué pour rapprocher les distributions versées à BPI et les droits supplémentaires reçus par BPI.