Les partis au pouvoir en Espagne proposent d'étendre la taxe aux unités des banques étrangères
Le 10 novembre 2022 à 19:51
Partager
La coalition de gauche au pouvoir en Espagne a soumis des amendements à sa proposition de taxe bancaire qui permettrait au gouvernement d'imposer des prélèvements sur les unités locales des prêteurs étrangers supervisés par la Banque centrale européenne, indépendamment de leurs revenus.
La taxe bancaire comprend une charge de 4,8 % sur les revenus d'intérêts nets et les commissions nettes des banques au-delà d'un seuil de 800 millions d'euros dans la version originale. Cela excluait les petits prêteurs espagnols et les unités des banques étrangères en Espagne.
Dans leur proposition d'amendement commune, les partis de la coalition ont déclaré jeudi que "la taxe doit être payée par les institutions soumises à la supervision directe de la BCE, y compris les succursales établies en Espagne par des institutions de crédit étrangères, indépendamment de la somme de leurs revenus d'intérêts et de commissions".
La proposition d'amendement intervient après que la BCE a averti la semaine dernière, dans un avis non contraignant, que la proposition de taxe bancaire de l'Espagne pourrait porter atteinte au capital des prêteurs, fausser la concurrence sur le marché et nuire à l'égalité des conditions de concurrence.
Le gouvernement a présenté en juillet le projet de loi initial visant à créer une taxe temporaire sur les banques, qui est toujours débattu au parlement. Il vise à collecter 3 milliards d'euros d'ici à 2024.
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A. est un groupe bancaire organisé autour de 3 pôles d'activités :
- banque de détail et assurance : vente de produits et de services bancaires classiques et spécialisés (crédit-bail, crédit à la consommation, assurance, etc.) ;
- banque d'investissement et de marché : financement de projets, capital-investissement, intermédiation financière, conseil en fusions-acquisitions, etc. ;
- banque privée et gestion d'actifs.
A fin 2023, le groupe gère 413,5 MdsEUR d'encours de dépôts et 377,6 MdsEUR d'encours de crédits.
La commercialisation des produits et services est assurée au travers d'un réseau de 5 949 agences dans le monde.