Banque Internationale Arabe de Tunisie Societe anonyme : BIAT - information post AGO du 28/04/2023

Première Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation financière individuelle et sur la situation consolidée au titre de l'exercice 2022 et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les rapports du Conseil d'Administration sur les situations individuelles et consolidées dans leur intégralité, les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les conventions réglementées régies par les dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du Code des Sociétés Commerciales et des articles 43 et 62 de la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2022.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat net de l'exercice 2022 qui s'élève à 299.676.100,963 Dinars comme suit :

(En dinars)

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En conséquence, le dividende par action est fixé à 5,800 dinars par action.

Le détachement du dividende se fera le 15 mai 2023 et la mise en paiement de ce dividende s'effectuera le 18 mai 2023.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de transférer aux réserves facultatives les dotations affectées aux réserves pour réinvestissements financiers, dans le cadre de la répartition du bénéfice des exercices 2013, 2014,2015 et 2016, devenues disponibles pour un montant de 35 367 215,830 dinars.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de membre du Conseil d'Administration pour Messieurs :

• Ismaïl MABROUK
• Karim MILAD
• Hichem DRISS
• Mohamed Afif CHELBI
• Mehdi SETHOM
• Fadhel ABDELKEFI

et ce pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

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Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de désigner Messieurs :

• Mohamed AGREBI
• Mohamed Adel BELFEKIH

en tant que membre du Conseil d'Administration et ce pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité.

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, ratifie la décision de l'Assemblée Elective tenue le 27 mars 2023 de désigner Madame Cyrine SANCHOU en tant que membre du Conseil d'Administration représentant des actionnaires minoritaires pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de désigner Messieurs :

• Tahar SIOUD
• Jean MESSINESI

en qualité de Conseillers et ce pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité.

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer au Conseil d'Administration la somme brute d'un million cent vingt mille dinars à titre de jetons de présence pour l'exercice 2023.

Le Conseil d'Administration en décidera la répartition entre ses membres et ses conseillers.

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L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer, en outre, aux membres du comité d'audit, du comité exécutif de crédit, du comité des risques et du comité de nomination et de rémunération la somme brute de quatre mille dinars par membre et par présence pour l'exercice 2023.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité.

Neuvième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission par la Banque d'un ou de plusieurs emprunts obligataires ordinaires et/ou subordonnés pour un montant global maximum de 800 millions de dinars sur une période de trois ans et délègue les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration pour en arrêter les modalités, les montants successifs et les conditions de leurs émissions.

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration à déléguer à la Direction Générale le pouvoir de fixer à la veille de l'émission les modalités et conditions de l'emprunt.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Dixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des fonctions de responsabilités occupées par le Président et les membres du Conseil d'Administration dans d'autres sociétés en tant que Gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, membre de Directoire ou de Conseil de Surveillance et ce, en application des dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciales.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Onzième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal de la banque ou à toute personne mandatée par lui à l'effet d'effectuer les dépôts et les publications prévues par la loi.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

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