Une cour d'appel américaine a annulé le rejet d'une plainte antitrust accusant dix grandes banques d'avoir surfacturé les investisseurs sur les obligations d'entreprises, en déclarant que le juge de première instance aurait dû être récusé parce que sa femme possédait des actions dans l'une des banques.

La deuxième cour d'appel de Manhattan a déclaré que si le juge de district Lewis Liman avait "presque certainement à son insu" un conflit d'intérêts, sa partialité pouvait raisonnablement être mise en doute parce que la possession par sa femme d'actions de la Bank of America créait une "apparence de manquement à la déontologie".

Un porte-parole du tribunal fédéral de Manhattan, où travaille M. Liman, s'est refusé à tout commentaire.

La décision non signée de mardi est intervenue près de trois ans après qu'une enquête du Wall Street Journal a révélé que plus de 130 juges fédéraux avaient, depuis 2010, violé la loi fédérale et l'éthique judiciaire en supervisant des affaires impliquant des entreprises dans lesquelles eux-mêmes ou des membres de leur famille possédaient des actions.

Les investisseurs obligataires ont accusé Bank of America, Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, JPMorgan Chase, Morgan Stanley, NatWest et Wells Fargo de les avoir surfacturés sur les transactions "odd-lot", qui valent moins d'un million de dollars et constituent la plupart des transactions d'obligations d'entreprise.

Liman, nommé par l'ancien président Donald Trump, s'est vu attribuer le procès en avril 2020 et l'a rejeté avec préjudice en octobre 2021, trois mois après que sa femme a vendu pour 15 000 dollars d'actions de Bank of America.

En février 2022, un greffier a alerté les parties sur le conflit, écrivant au sujet du juge que "la possession d'actions n'a ni affecté ni influencé ses décisions".

Il n'est pas clair quand Liman a appris le conflit, et l'affaire a été réassignée au juge du district des États-Unis Valerie Caproni, tandis que les investisseurs ont fait appel du rejet de l'affaire.

Les banques ont déclaré que le fait que M. Liman n'ait pas découvert son conflit n'exigeait pas qu'il soit récusé ou que l'affaire soit relancée.

Mais la cour d'appel a estimé qu'il existait un "risque légitime" que des violations similaires puissent saper la confiance du public dans le processus judiciaire.

Le président de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, a souligné dans son rapport annuel de 2021 sur le pouvoir judiciaire la nécessité pour les juges d'être vigilants en matière de conflits financiers.

George Zelcs, avocat des investisseurs, a déclaré : "Nous sommes impatients de plaider l'affaire sur le fond devant le juge Caproni.

Bank of America et les avocats qui ont traité l'appel des banques n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

L'affaire est Litovich v Bank of America Corp et al, 2nd U.S. Circuit Court of Appeals, No. 21-2905.