Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco : Avis de convocation aux Assemblées Générales

SOMMAIRE

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4.3 Texte des résolutions de la compétence

5.3 Texte des résolutions de la compétence

Les conditions de participation aux assemblées générales sont défi nies par l'article 30 des statuts de la Société :

• L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d'une action dont le transfert aura été effectué à leur profi t au moins dix jours avant le jour de l'assemblée.

Nul ne peut prendre part aux délibérations des assemblées générales s'il n'est pas propriétaire, lui-même, d'une action.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l'assemblée. Chaque actionnaire assistant à l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.

Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission ou par voie électronique avant l'assemblée.

La date ultime de retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fi xée par le conseil et communiquée dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. »

Vous pouvez donc assister personnellement à l'Assemblée, ou bien voter par correspondance ou par procuration. Dans tous les cas, vous indiquerez votre choix à l'aide du formulaire de vote joint à cette convocation et détaillé ci-après. Afi n d'optimiser la préparation de l'Assemblée Générale, nous vous remercions de transmettre votre choix dans les plus brefs délais.

La Société Générale assure la centralisation des Assemblées Générales de la Société :

Société Générale, Service des Assemblées Générales (SGSS), CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3

Les actions détenues ou représentées doivent être inscrites ou transférées sur le Registre Nominatif de la Société tenu par la SGSS, au plus tard le 10 septembre 2019 (date de règlement- livraison Euroclear correspondant au transfert de propriété des actions).

En cas de démembrement de la propriété du ou des titres, le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires, et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

A

Vous souhaitez participer à l'Assemblée Générale

Place du Casino Principauté de Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 24 516 661 Euros

R.C.S. Monaco 56 S 523 - Siren: 775 751 878

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

convoquée le 20 septembre 2019 à 09h30

au One Monte-Carlo - Centre de Conférence (Salle des Arts)

Place du Casino - MC 98000 MONACO

ORDINARY AND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING

convened on September 20, 2019 at 09:30 a.m.

at One Monte-Carlo - Centre de Conférence (Salle des Arts)

Place du Casino - MC 98000 MONACO

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Vous souhaitez voter par correspondance

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DATEZ

et SIGNEZ ici, quel que soit votre choix

Noircissez la case A du formulaire ci-joint, puis datez et signez en bas du formulaire, dans la case prévue à cet effet.

Le formulaire doit être retourné à la SGSS. À compter du 5 septembre 2019, vous recevrez une carte d'admission qui vous sera réclamée à l'entrée de la salle. Pour être assurés de la recevoir

en temps utile, vous êtes invités à en faire la demande le plus rapidement possible. Au cas où vous seriez mandataire d'autres Actionnaires, nous vous engageons à joindre à votre formulaire les pouvoirs dûment établis par les mandants.

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B - Vous souhaitez voter par correspondance :

Noircissez la case B du formulaire ci-joint.

• Projets de résolutions agréés par le Conseil d'Administration (références numériques) :

Les cases correspondent aux résolutions proposées aux sections 4.3 et 5.3 du présent document.

Si vous souhaitez voter « oui », pour toutes les résolutions soumises au vote et agréées par le Conseil d'Administration, vous ne devez noircir aucune case.

Si vous souhaitez voter « non - abstention » pour une ou plusieurs résolutions soumises au vote, noircissez la case correspondante.

• Projets de résolutions non agréés par le Conseil d'Administration (références alphabétiques) :

Pour chacune des résolutions soumises au vote, noircissez la case de votre choix : « oui » ou « non - abstention ».

• Amendements ou résolutions nouvelles qui seraient présentés en Assemblée Générale

Dans l'hypothèse où des amendements ou des résolutions nouvelles seraient présentés en assemblée ou conformément à l'article 40 des Statuts de la Société, noircissez la case de votre choix. Complétez l'identité du Mandataire qui doit obligatoirement être Actionnaire de la Société, si besoin.

Votre formulaire doit ensuite être daté et signé dans la case prévue à cet effet.

Si vous souhaitez vous faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit obligatoirement être Actionnaire de la Société :

• noircissez la case D ;
• complétez l'identité du mandataire ;
• datez et signez en bas du formulaire dans la case prévue à cet effet.

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote sur les projets de résolutions selon les recommandations du Conseil d'Administration de la Société.

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à prendre contact avec la Société Générale, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au 0 825 315 315 (coût de l'appel : 0,15 euro HT par minute depuis la France) ou au +33 (0)251 856 789 (coût de l'appel en fonction de l'opérateur local depuis l'étranger).

Le Document de Référence 2018/2019 incluant le rapport fi nancier annuel au 31 mars 2019 est disponible au siège social de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers

• Monaco, Place du Casino, 98000 - Monaco (Principauté de Monaco), ainsi qu'en version électronique sur le site de la Société (fr.montecarlosbm-corporate.com).

La Sté Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco a publié ce contenu, le 07 août 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le07 août 2019 08:39:08 UTC.

Document originalhttps://fr.montecarlosbm-corporate.com/wp-content/uploads/2019/08/sbm-avc-fr-vdef.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/C6563AD38EEBABBEF6304545CC5BEAA97B04EDCF