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Tour Exaltis | 31, rue Henri-Rochefort |
61, rue Henri Regnault | 75017 Paris |
92075 Paris La Défense Cedex |
Axway Software
Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée générale mixte du 16 mai 2024 - 19ème résolution
Mazars | Nexia S&A |
Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire | Membre de Nexia International |
et conseil de surveillance | Société par Actions Simplifiée d'expertise comptable et |
Capital de 8 320 000 euros - RCS Nanterre 784 824 153 | de commissariat aux comptes au capital de 640 000 € |
61, rue Henri Regnault - 92075 Paris La Défense Cedex | RCS Paris B 331 057 406 |
31, rue Henri Rochefort - 75017 Paris |
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A l'assemblée générale de la société Axway,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise de votre société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées, pour un montant maximum de 3% du capital, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
- émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise Exercice clos le 31 décembre 2023
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Fait à Paris et Courbevoie, le 10 avril 2024
Les Commissaires aux comptes
Mazars | Nexia S&A |
Jérôme Neyret | Olivier Juramie |
Associé | Associé |
Axway Software | 2 |
Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise Exercice clos le 31 décembre 2023
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