AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Les actionnaires de la Société ATLANTASANAD, Entreprise privée régie par la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances, société anonyme au capital de 602.835.950 dirhams, sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la Compagnie, sis à Casablanca, 181, boulevard d'Anfa, le :

Jeudi 25 mai 2023 à 10h00

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes et les opérations réalisées durant l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
  2. Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice ;
  3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article 56 de la Loi 17-95 ;
  4. Approbation des comptes et opérations de l'exercice ; Affectation du résultat ;
  5. Approbation, s'il y a lieu, des conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 ;
  6. Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes ;
  7. Renouvellement des mandats des Administrateurs Indépendants de la Société ;
  8. Allocation de jetons de présence au Conseil d'Administration ;
  9. Pouvoirs pour accomplissement des formalités légales.

Les actionnaires peuvent assister à cette Assemblée sur simple justification de leur identité, à la condition, soit d'être inscrits sur les registres sociaux au moins cinq jours avant l'Assemblée, s'ils sont titulaires d'actions nominatives, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d'un établissement agréé, s'ils sont titulaires d'actions au porteur.

Un actionnaire empêché d'assister à cette Assemblée peut s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant ou par une personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Il peut également exercer son droit de vote par correspondance.

Des formules de procuration et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront disponibles sur le site internet www.atlantasanad.maconformément aux dispositions de la loi n° 17-95 telle que modifiée et complétée. Ces formulaires doivent être accompagnés de l'attestation de blocage des actions et de la pièce d'identité de l'actionnaire concerné. Ils doivent être adressés, par courriel, à l'adresse assembleegenerale@atlantasanad.ma, au moins deux (2) jours francs avant la tenue de l'Assemblée générale afin d'être pris en compte, soit au plus tard le 22 mai 2023.

Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par l'article 141 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée.

Conformément à l'article 121 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée, les actionnaires détenteurs du pourcentage d'actions prévu par l'article 117 de la même loi, disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis pour demander, par lettre recommandée adressée au siège social, l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Cet avis ainsi que le texte des projets de résolutions seront publiés, conformément aux dispositions de la loi n° 17-95 telle que modifiée et complétée, sur le site internet www.atlantasanad.ma.

PROJET DES RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu les explications du Conseil d'Administration et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve intégralement les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils résultent du Bilan et du Compte de Produits et Charges arrêtés à cette date et qui présentent un bénéfice net comptable de 409.605.060,63 dirhams.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice, soit 409.605.060,63 dirhams, comme suit :

QUATRIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa gestion au Conseil d'Adminis- tration pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Elle donne également décharge de leur mission aux Commissaires aux Comptes pour le même exercice.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale constate que les mandats des administrateurs indépendants de la société, à savoir :

Bénéfice net de l'exercice (DH) Dotation à la Réserve Légale

Le reste (DH)

Report à nouveau antérieur Bénéfice distribuable (DH) Dividendes (DH)

Solde (DH)

  • 409.605.060,63
  • -Néant
  • 409.605.060,63

+

  • 538.074.489,88

:

-

947.679.550,51

:

331.559.772,50

:

616.119.778,01

  • Madame Hind LFAL épouse BOUTALEB
  • Monsieur Adama NDIAYE

arrivent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale.

Elle décide, conformément aux dispositions de la loi et des statuts, de renouveler leurs mandats pour une durée de trois (3) années, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer, au Conseil d'Administration, pour l'exercice en cours, des jetons de présence d'un montant brut de 2.200.000,00 dirhams.

A affecter au crédit du compte report à nouveau.

Soit un dividende de 5,50 dirhams par action que l'Assemblée Générale décide de mettre en paiement à compter du 15 juin 2023.

TROISIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commis- saires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article 56 de la Loi 17-95 sur la so- ciété anonyme, approuve chacune des opérations et conventions qui y sont mentionnées.

AtlantaSanad

Entreprise régie par la loi N°17-99 portant code des Assurances. Société Anonyme au capital de 602.835.950 DH

RC: 16747 CNSS: 1090109 IF: 1085137 TP: 37990058 ICE:001529660000034 www.atlantasanad.ma

Il appartiendra au Conseil d'Administration de les répartir entre ses membres dans les proportions qu'il jugera convenables.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour accomplir les formalités prévues par la Loi.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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AtlantaSanad SA published this content on 21 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 21 April 2023 11:09:01 UTC.