ARTEA : Statutory Auditors' report on the capital reduction

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d'actions

Assemblée générale mixte du 25 juin 2024

Seizième résolution

Rapport des commissaires aux comptes

sur la réduction du capital par annulation d'actions

Artea

Assemblée générale mixte du 25 juin 2024

Seizième résolution

A l'assemblée générale de la société Artea,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 4 juin 2024

Les commissaires aux comptes

Grant Thornton

Membre français de Grant ThorntonYuma Audit International