ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

DU 28 JUIN 2023

Modalités de mise à disposition des documents préparatoires

Paris, le 30 mai 2023

Les actionnaires de la société ARTEA sont informés de la mise à disposition des documents préparatoires à l'assemblée générale mixte (l'« Assemblée Générale ») qui se tiendra le 28 juin 2023, à 18 heures, au 52 avenue Georges Clémenceau 78110 Le Vésinet.

L'avis de réunion, comportant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, le projet du texte des résolutions ainsi que les modalités de participation et de vote à cette assemblée, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 24 mai 2023 et mis en ligne sur le site internet de la Société(http://www.groupe-artea.fr/investisseurs/assembléesgénérales/).

L'avis de convocation sera publié au BALO du 12 juin 2023.

Les documents prévus par l'article R.225-83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

  • tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;
  • tout actionnaire peut en prendre connaissance au lieu de la direction administrative de la société (52 avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet) pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'Assemblée Générale.

Tous ces documents sont également publiés sur le site internet de la sociétéhttp://www.groupe- artea.fr/investisseurs/assemblées générales/.

Siège social : 55 avenue Marceau - 75116 PARIS - Tél. : 01 30 71 12 62 - Fax : 01 30 71 12 56

Correspondance à adresser: 52 avenue Georges Clémenceau - 78110 LE VESINET

SA au capital de 29 813 712 € - SIREN 384 098 364 RCS PARIS - N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR94384098364

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Artea SA published this content on 30 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 May 2023 16:48:27 UTC.