AQUILA 
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Les comptes sociaux de la société sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur, résultant du règlement ANC n°2014.03 relatif au Plan comptable général, à jour de ses réglements modificatifs.
Le bilan de l'exercice présente un total de 9.730.949 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 30.151.121 euros et un total de charges de 29.477.530 euros, dégageant ainsi un résultat de 673.591 euros.
L'exercice considéré débute le 01/01/2021 et finit le 31/12/2021. Il a une durée de 12 mois.
Les comptes ont été arrêtés le 28 mars 2022 par le Président.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes de la situation.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :
o continuité de l'exploitation,
o permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
o indépendance des exercices,
Activité de l'exercice
Dans un contexte de crise sanitaire, l'exercice 2021 a enregistré une activité soutenue, sans toutefois atteindre les niveaux exceptionnellement élevés de l'exercice précédent (confinement, impliquant une forte croissance de la demande, notamment en ce qui concernait les missions de mesures de sauvegarde en urgence / gardiennage).
Permanence des méthodes
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
Les principales méthodes utilisées sont :
- Immobilisations
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.
- Concessions, brevets et droits similaires
3 et
10 ans
- Logiciels
1 et 3 ans
- Agencements et aménagements divers
8 ans
- Matériel de transport
4 ans
- Matériel de bureau, mobilier
3 à
10 ansLes éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
- Participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
AQUIMEDIA SAS
Au 31 décembre 2021 notre société détient 2 500 actions sur les 2 500 actions composant le capital social, soit 100%, pour un montant de 377.832,10 euros, inchangé par rapport à l'exercice précédent.
La société AQUIMEDIA SAS centre de régulation des flux est liée par une convention de Partenariat avec la société AQUILA SA.
La société AQUIMEDIA SAS est titulaire du logiciel de gestion du parc actif des clients de notre société.
Le Conseil d'Administration de notre société évalue la valeur d'utilité des titres de la société AQUIMEDIA SAS détenus par notre société à un montant supérieur à leur valeur comptable, ce qui justifie l'absence de provision pour dépréciation de ces titres à la clôture des comptes annuels.
AQUISERV SAS
Au 31 décembre 2021, notre société détient 950 actions sur les 1 000 actions composant le capital social, soit 95%, pour un montant de 95.000 euros, inchangé par rapport à l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2021 la situation nette de la société AQUISERV SAS était positive et s'élèvait à 183 690 euros.
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
DIGI INVEST SARL
Au 31 décembre 2021, notre société détient 17 parts sur les 117 parts sociales composant le capital social de la sociéte DIGI INVEST Sarl, soit 14,53 % pour un montant de 119.000 euros, inchangé par rapport à l'exercice précédent.
Notre société a consenti une avance de trente deux mille trois cent dix huit euros et quarante trois centimes (32.318,43 €) à la société DIGI INVEST Sarl comptabilisée sous le poste « Créances rattachées à des participations ».
La société DIGI INVEST Sarl possède 100 % du capital d'une société filiale, la société DIGIFRANCE SAS dont l'activité est l'édition de logiciel opérationnel de gestion des centres d'appel et de traitement et de suivi des interventions. Ce logiciel est utilisé par notre société filiale AQUIMEDIA SAS.
Compte tenu des problèmes rencontrés par la société DIGIFRANCE SAS, le Conseil d'administration de notre société avait porté à 100%, au 31 décembre 2020, la provision pour dépréciation des titres de participation de la société DIGI INVEST Sarl qu'elle détient. Cette provision a été maintenue au 31 décembre 2021. Le prêt consenti par AQUILA SA à la société DIGI INVEST Sarl a également été provisionné à hauteur de 100% au cours des exercices précédents..
- Créances et dettes
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
-
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel de l'exercice 2021 inclut notamment le coût d'un sinistre supporté par la société AQUILA SA. Dans cette affaire, la direction de la société AQUILA SA estime que la responsabilité d'un des sous traitants est engagée, ce que ce dernier semble contester. L'issue du dossier pourra être amiable ou judiciaire, en fonction des conclusions de l'expertise indépendante diligentée par les compagnies d'assurance, et de la position du sous traitant. A ce stade la direction a donc jugé prudent, pour l'arrêté des comptes de l'exercice 2021, de ne pas provisionner de produit à recevoir au titre des indemnités d'assurance, qu'elle estime légitime de recouvrer à hauteur des dépenses supportées.
-
Convention d'intégration fiscale
Depuis le 1er janvier 2010 notre société a conclu une convention d'intégration fiscale avec la société AQUISERV SAS en application de l'article 223 A du Code général des impôts. Depuis le 1er janvier 2021 la société AQUIMEDIA SAS a été integrée dans cette convention d'intégration fiscale par un avenant à cette dernière, en date du 20 avril 2021, avec effet au 1er janvier 2021.
La Société AQUILA SA se constitue ainsi seul redevable de l'impôt sur les sociétés.
Immobilisations
Etat exprimé en euros
Frais d'établissement et de développement Autres | 105 056 | 73 693 | 178 749 |
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 105 056 | 73 693 | 178 749 |
INCORPORELLES
T errains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes | 208 870 93 981 275 843 | 14 289 333 177 99 614 | 114 467 833 | 223 159 312 691 374 625 |
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 578 695 | 447 080 | 115 300 | 910 475 |
CORPORELLES
Participations évaluées en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières | 624 151 20 835 | 122 068 | 300 | 624 151 142 603 |
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 644 985 | 122 068 | 300 | 766 753 |
FINANCIERES
TO TAL
1 328 736
642 841
115 600
1 855 977
Amortissements
Etat exprimé en euros
INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
TOTALIMMOBILISATIONS INCORPORELLES
T errains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers | 109 261 59 258 179 740 | 23 881 52 492 47 488 | 4 229 375 | 133 142 107 522 226 853 |
TOTALIMMOBILISATIONS CORPORELLES | 348 260 | 123 861 | 4 604 | 467 517 |
TO TAL | 430 368 | 159 478 | 4 604 | 585 243 |
CORPORELLES
Frais d'établissement et de développement Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES Frais d'acquisition de titres de participation
TO TAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE
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Aquila SA published this content on 21 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 April 2022 10:41:09 UTC.
