Anheuser Busch InBev / : Bylaws FR

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Texte coordonné des statuts de la

société anonyme cotée

"Anheuser-Busch InBev"

en abrégé "AB InBev"

ayant son siège à 1000 Bruxelles, Grand-Place 1 numéro d'entreprise 0417.497.106

RPM Bruxelles

après la modification des statuts

du 1 juillet 2024

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HISTORIQUE

(Conformément à l'article 2:8, §1 du Code des sociétés et associations)

ACTE DE CONSTITUTION:

La Société a été constituée sous la dénomination "Newbelco" suivant acte reçu par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 3 mars 2016, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 8 mars suivant, sous les numéros 16305365 et 16305366, et rectifié par acte reçu par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 20 juin 2016, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 4 juillet suivant, sous le numéro 16092438.

MODIFICATIONS AUX STATUTS:

Les statuts ont été modifiés par:

• procès-verbaldressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 28 septembre 2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 oktobre suivant, sous les numéror 16144986 et 16144987 ;
• acte dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 6 octobre 2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 oktobre suivant, sous les numéror 16144988 et 16144989 ;
• acte dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 8 octobre 2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 oktobre suivant, sous les numéror 16144984 et 16144985 ;
• acte dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 10 octobre 2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 21 octobre suivant, sous les numéros 16145578 et 16145579 d'une part, et 16145643 et 16145644 d'autre part ;
• procès-verbaldressé par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 26 avril 2017, publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 mai suivant, sous les numéros 17068299 et 17068300 ;
• procès-verbaldressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 24 avril 2019, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 mai suivant, sous les numéros 19064982 et 19064983 ;
• procès-verbaldressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 3 juin 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 juillet suivant, sous les numéros 20080398 et 20080399 ;
• procès-verbaldressé par le notaire Carl Maere, à Louvain, à l'intervention de le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 28 avril 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 1er juin suivant, sous les numéros 21064509 et 21064510 ;
• acte reçu par le notaire Frederic Helsen, à Bruxelles, le 3 janvier 2022, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 janvier suivant, sous les numéros 22304897 et 22304898 ;
• acte reçu par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 1 avril 2022, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 avril suivant, sous les numéros 22325360 et 22325361 ;
• procès-verbaldressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 27 avril 2022, publié aux Annexes du Moniteur belge du 3 juin suivant, sous les numéros 22066692 et 22066693 ;
• procès-verbaldressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 1er juillet 2022, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 juillet suivant, sous les numéros 22348215 et 22348216 ;
• procès-verbaldressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 30 septembre 2022, publié aux Annexes du Moniteur belge du 18 octobre suivant, sous les numéros 22366630 et 22366631 ;
• procès-verbaldressé par le notaire Yorik Desmyttere, à Bruxelles, le 3 janvier 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge du 5 janvier suivant, sous les numéros 23301488 et 23301489.
• acte dressé par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 3 avril 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge du 6 avril suivant, sous les numéros 23331557 et 23331558.
• procès-verbaldressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 26 avril 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge du 31 mai suivant, sous les numéros 2335108 et 2335109.
• procès-verbaldressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 3 juillet 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 juillet suivant, sous les numéros 23371700 et 23371701.
• procès-verbaldressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 2 octobre 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge du 17 octobre suivant, sous les numéros 23409498 et 23409499.
• procès-verbaldressé par le notaire Frederic Helsen, à Bruxelles, le 2 janvier 2024, publié aux Annexes du Moniteur belge du 16 février suivant, sous les numéros 224362042 et 224362043.
• procès-verbaldressé par le notaire Yorik Desmyttere, à Bruxelles, le 2 avril 2024, publié aux Annexes du Moniteur belge du 12 avril suivant, sous les numéros 24387853 et 24387854.

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Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, par procès-verbal dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 1er juillet 2024, déposé pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

TRANSFERT DU SIEGE:

Le siège a été transféré (de 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4ième étage) à l'adresse actuelle par décision sous condition suspensive de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 septembre 2016, et constaté par acte du 10 octobre 2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 21 octobre suivant, sous les numéros 16145643 et 16145644.

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S T A T U T S

COORDONNES AU 1 JUILLET 2024

Article 1. DÉNOMINATION

La société est une société anonyme et a pour dénomination "Anheuser-BuschInBev", en abrégé "AB InBev" (la Société).

Elle est soumise aux règles qui s'appliquent aux sociétés anonymes cotées en vertu du Code belge

des sociétés et des associations (le Code).

Article 2. SIÈGE SOCIAL - SITE INTERNET

Le siège social est établi à 1 Grand' Place à 1000 Bruxelles.

Il peut, par décision du conseil d'administration de la Société (le Conseil d'Administration), être

transféré en toute autre ville ou commune de Belgique.

La Société peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs ou d'exploitation, ainsi que des succursales, bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.

Le site internet de la Société est accessible sur ab-inbev.com.

Article 3. DURÉE

La Société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale de la Société (l'Assemblée Générale) délibérant dans les conditions et formes prescrites pour la modification de ces statuts (les Statuts).

Article 4. OBJET SOCIAL

La Société a pour objet:

1. la production et le commerce de toutes espèces de produits, y compris (mais sans y être limité) les bières, boissons, produits alimentaires et tous les produits connexes, ainsi que tous les sous-produits et accessoires, de tous usages, de toutes provenances, pour toutes finalités et sous toutes formes, et la fourniture de tous types de services; et
2. l'acquisition, la détention et la gestion directe ou indirecte de participations ou d'intérêts dans des sociétés, des entreprises ou d'autres entités ayant un objet similaire ou connexe à

l'objet défini ci-avant, ou de nature à favoriser directement ou indirectement la réalisation de celui-ci, en Belgique et à l'étranger, et le financement de telles sociétés, entreprises ou autres entités par prêts, cautionnements ou sous toute autre forme.

En général, la Société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles et financières, toutes opérations mobilières et immobilières, participer à tous projets de recherche et développement, ainsi que procéder à toute autre opération de nature à favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social.

Article 5. CAPITAL ET CLASSES D'ACTIONS

1. Le capital de la Société s'élève à un milliard deux cent trente-huit millions six cent huit mille trois cent quarante-quatre euros douze cents (EUR 1.238.608.344,12). Il est représenté par deux milliards dix-neuf millions deux cent quarante et un mille neuf cent septante-trois (2.019.241.973) actions sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital (les Actions). Le capital a été entièrement et inconditionnellement souscrit et est entièrement libéré.
2. Il y a deux classes d'Actions. Toutes les Actions sont des actions ordinaires (les Actions Ordinaires), à l'exception de deux cent vingt-deux millions quarante-quatre mille cent nonante-cinq (222.044.195) Actions (les Actions Restreintes). Les Actions Restreintes seront toujours sous forme nominative et ne seront pas cotées ni admises à la négociation sur un marché réglementé ou non- réglementé. Les titulaires d'Actions Restreintes sont dénommés ensemble les Actionnaires Restreints.
3. Toutes les Actions confèrent à leurs titulaires les mêmes droits et avantages, sauf dans les cas prévus par les présents Statuts.
   Article 6. FORME DES ACTIONS ET AUTRES TITRES

1. Les Actions non entièrement libérées sont nominatives. Les Actions entièrement libérées et les autres titres émis par la Société sont nominatifs ou dématérialisés, à l'exception des Actions
   Restreintes qui doivent toujours rester sous forme nominative.
2. Sauf dans les cas indiqués à l'Article 6.1, les titulaires de titres peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion des Actions nominatives ou autres titres nominatifs, en Actions dématérialisées ou autres titres dématérialisés (et inversement). Les Actions dématérialisées ou autres

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titres dématérialisés sont représentés par une inscription en un compte ouvert au nom de leur propriétaire ou de leur titulaire auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

1. Le registre des Actions nominatives et le registre des autres titres nominatifs émis par la
   Société, s'il y en a, sont tenus sous forme électronique par la Société. Le Conseil d'Administration peut décider de confier la gestion et l'administration de tout registre électronique à un tiers. Toutes les inscriptions dans les registres, y compris les transferts et les conversions, peuvent valablement être effectuées sur la base de documents ou d'instructions que le cédant, le cessionnaire et/ou le titulaire de titres, selon le cas, communiquent sous forme électronique ou par d'autres moyens. La Société peut s'opposer à l'inscription dans le registre des Actions nominatives des transferts, gages ou conversions qui ne sont pas conformes aux termes des présents Statuts.
2. Le Conseil d'Administration peut décider de scinder le registre des Actions nominatives en deux volumes, l'un étant conservé au siège social de la Société et l'autre étant conservé ailleurs, conformément aux conditions prévues à l'article 7:33 du Code.
   Article 7. TRANSFERT DES ACTIONS - GAGES - CONVERSION

1. Les Actions Ordinaires peuvent être librement transférées.
2. Sous réserve de l'Article 7.3, aucun Actionnaire Restreint ne peut transférer, vendre, apporter, offrir, accorder une option sur, disposer autrement de, gager, grever, céder, transférer à titre de garantie, accorder un privilège ou une sûreté sur, conclure une convention de certification ou de dépôt ou toute forme d'accord de couverture de risque concernant l'une ou l'autre de ses Actions Restreintes ou tout intérêt qui s'y attache ou tout droit y afférent, que ce soit directement ou indirectement, ou conclure tout contrat ou tout autre accord permettant de faire ce qui précède, pendant une période de cinq ans expirant le 10 octobre 2021.
3. Nonobstant l'Article 7.2:

1. tout Actionnaire Restreint peut transférer, vendre, apporter, offrir, accorder une option sur, disposer autrement de, gager, grever, céder, transférer à titre de garantie, accorder un privilège ou une sûreté sur, ou conclure toute forme d'accord de couverture de risque concernant l'une ou l'autre de ses Actions Restreintes ou tout intérêt qui s'y attache ainsi que tout droit y afférent, que ce soit directement ou indirectement, ou conclure tout contrat ou tout autre accord permettant de faire ce qui précède, à ou au bénéfice de toute personne qui est une Personne Liée, un Successeur et/ou une Personne Liée à un Successeur de cet
   Actionnaire Restreint (ensemble un Groupe d'Actionnaires Restreints), à la condition que lorsqu'un tel cessionnaire cesse d'être un membre du Groupe d'Actionnaires Restreints de l'Actionnaire Restreint qui a initialement effectué le transfert (ou de son Successeur), toutes lesdites Actions Restreintes dont le cessionnaire est propriétaire ou dans lesquelles il détient un intérêt seront automatiquement transférées à cet Actionnaire Restreint (ou à une personne qui, au moment du transfert, est une Personne Liée ou un Successeur de cet Actionnaire Restreint) et resteront par conséquent des Actions Restreintes;
   pour les besoins des présents Statuts, une Personne Liée à une personne signifie toute personne liée ou société liée au sens de l'article 1:20 du Code, et un Successeur d'une personne signifie (i) s'agissant d'une personne morale, une personne morale (x) à laquelle cette personne transfère tous ses actifs et (y) qui est (et continue à être) directement ou indirectement contrôlée exclusivement ou conjointement (au sens des articles 1:14, 1:17 et 1:18 du Code) par les mêmes personnes morales (ou leurs Successeurs) ou personnes physiques (ou les héritiers de ces personnes physiques) qui exerçaient directement ou indirectement un contrôle exclusif ou conjoint sur cet actionnaire immédiatement avant le transfert, ou (ii) s'agissant d'une personne physique, tout héritier de cette personne physique suite au décès de ladite personne physique ou toute autre personne physique à laquelle les actifs de cette personne physique doivent être transférés en vertu de la loi applicable;
2. tout Actionnaire Restreint (ou, pour les seuls besoins de l'Article 7.3(b)(ii)(aa), un Créancier
   Gagiste ou un Administrateur Judiciaire - tels que ces termes sont définis ci-dessous) peut:
3. 1. moyennant le consentement préalable et par écrit du Conseil d'Administration (un
      Consentement de Gage) (étant entendu que les lettres de consentement conclues entre Anheuser-Busch InBev SA/NV et Altria Group, Inc. et BEVCO Ltd. le 11 novembre 2015
      (telles qu'amendées le cas échéant) constituent des Consentements de Gage pour les

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besoins des présents Statuts), gager, grever, céder, transférer à titre de garantie ou accorder un privilège ou une sûreté sur tout ou partie de ses Actions Restreintes ou tout intérêt qui s'y attache ou tout droit y afférent, comme garantie (dans chaque cas, un Gage) concernant des prêts, facilités de crédit, obligations, garanties d'exécution (ou autres arrangements pour obtenir un sursis à l'exécution ou à la mise en œuvre d'un jugement ou d'une ordonnance), lettres de crédit ou octrois de crédit similaires à cet Actionnaire Restreint ou à l'une de ses Personnes Liées, opérations de couverture de risque, opérations dérivées ou autres opérations de financement auxquelles l'Actionnaire Restreint ou l'une de ses Personnes Liées est partie ou, dans chaque cas, dans le cadre desquelles cet Actionnaire Restreint ou l'une de ses Personnes Liées donne une garantie ou fournit une sûreté, ou une garantie concernant tout ce qui précède, et ce dans tous les cas pour autant qu'ils soient conclus de bonne foi;

1. transférer, vendre, apporter, offrir, conférer une option sur, ou disposer d'une autre manière de tout ou partie (ou tout intérêt dans) des Actions Restreintes qui font l'objet d'un Gage pour lequel un Consentement de Gage a été donné, dans chaque cas directement ou indirectement, ou conclure toute convention ou autre accord pour faire ce qui précède:
2. 1. au profit ou suivant les instructions ou avec le consentement écrit du créancier gagiste, preneur de sûreté, cessionnaire, personne en faveur de laquelle un transfert à titre de garantie a été effectué, ou tout autre bénéficiaire d'une sûreté
      (un Créancier Gagiste) ou à ou suivant les instructions ou avec le consentement
      écrit d'un curateur, administrateur judiciaire, ou autre fonctionnaire similaire désigné officiellement dans le cadre de l'exécution d'un Gage (un Administrateur
      Judiciaire), simultanément à ou à tout moment après que cet Actionnaire Restreint, ce Créancier Gagiste ou cet Administrateur Judiciaire a notifié à la Société que ce Créancier Gagiste ou cet Administrateur Judiciaire a exécuté ou a initié une mesure d'exécution de ce Gage;
   2. dans la mesure où l'Actionnaire Restreint détermine de bonne foi que ce transfert est la seule alternative existante raisonnable d'un point de vue commercial pour empêcher l'exécution imminente par un Créancier Gagiste ou un Administrateur Judiciaire d'un Gage portant sur ces Actions Restreintes (et que le produit du transfert est utilisé pour satisfaire l'obligation sous-jacente garantie par le Gage) et a procédé à une notification écrite au Conseil d'Administration dans laquelle l'Actionnaire Restreint confirme avoir déterminé de bonne foi que ce transfert est la seule alternative existante raisonnable d'un point de vue commercial pour empêcher l'exécution imminente par le Créancier Gagiste ou Administrateur Judiciaire concerné d'un Gage portant sur ces Actions Restreintes.

Dans les présents Statuts, un Cessionnaire Restreint signifie tout Créancier Gagiste, Administrateur Judiciaire, toute personne à qui des Actions Restreintes (ou tout intérêt dans ces Actions Restreintes) sont transférées, vendues, apportées, offertes, ou qui font l'objet d'une option ou dont il est disposé d'une autre manière (ou au sujet desquelles un accord a été conclu à l'une de ces fins), conformément à l'Article 7.3(b)(ii)(aa) et 7.3(b)(ii)(bb), et toute personne mentionnée à l'article 7.5(c).

1. La Société inscrira dans le registre des Actions nominatives, conformément à la loi belge, les détails de tout Gage qui lui est notifié et qui est autorisé conformément à un Consentement de Gage, au plus tard à la fin du Jour Ouvrable (tel que ce terme est défini ci-dessous) suivant le jour au cours duquel elle a reçu une notification dudit Gage, et en fournira, sur demande, la preuve à l'actionnaire concerné dès que cela est possible en pratique après ladite inscription.
2. Une Action Restreinte sera inconditionnellement convertible en Action Ordinaire à la demande de la personne ou des personnes mentionnées ci-dessous (sur la base d'une Action Ordinaire pour une
   Action Restreinte):

1. à tout moment après le 10 octobre 2021, à la demande du titulaire en ce qui concerne tout ou partie de ses Actions Restreintes;
2. immédiatement avant mais dans ce cas dans le seul but de faciliter, ou à tout moment après la conclusion d'un accord ou d'un arrangement pour effectuer, tout transfert, vente, apport, offre ou tout autre acte de disposition autorisés conformément à l'Article 7.3(b)(ii), à la

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demande du titulaire des Actions Restreintes qui font l'objet d'une telle opération ou à la demande du Cessionnaire Restreint en ce qui concerne ces Actions Restreintes; et/ou

1. à la demande (i) d'un Créancier Gagiste bénéficiant d'un Gage portant sur des actions de SABMiller plc pour lequel un Consentement de Gage a été octroyé ou d'un Administrateur
   Judiciaire en ce qui concerne ces actions de SABMiller plc lorsque le Créancier Gagiste a exécuté le Gage dont il bénéficie (lui-même ou à l'intervention d'un Administrateur Judiciaire)

avant le 10 octobre 2016 ou (ii) d'un cessionnaire d'un tel Créancier Gagiste ou Administrateur Judiciaire, de quelqu'un agissant à la place de ceux-ci ou sur leurs instructions en ce qui concerne tout ou partie de leurs Actions Restreintes.

7.6 Toute Action Restreinte sera automatiquement convertie en Action Ordinaire (sur la base d'une Action Ordinaire pour chaque Action Restreinte):

1. suite à un transfert, vente, apport ou autre acte de disposition de cette Action Restreinte ou de tout intérêt qui s'y attache ou tout droit y afférent (en ce compris à un Cessionnaire Restreint), à l'exception des cas mentionnés dans les Articles 7.3(a) et 7.3(b)(i) uniquement,
   étant entendu que dans de tels cas, les Actions Restreintes seront automatiquement converties en Actions Ordinaires lors de tout transfert, vente, apport ou tout acte de disposition, effectués ultérieurement à toute partie autre qu'une Personne Liée, un Successeur ou une Personne Liée à un Successeur de l'Actionnaire Restreint; en aucun cas un Cessionnaire Restreint ne deviendra un Actionnaire Restreint à l'égard desdites Actions
   Restreintes.
2. immédiatement avant la clôture d'une offre publique d'acquisition couronnée de succès portant sur toutes les Actions de la Société ou la réalisation d'une fusion de la Société en tant que société absorbante ou société absorbée, dans des circonstances où les actionnaires contrôlant directement ou indirectement (au sens de l'article 1:14 du Code) ou exerçant directement ou indirectement un contrôle conjoint (au sens de l'article 1:18 du Code) sur la Société immédiatement avant une telle offre publique d'acquisition ou fusion ne contrôleront plus directement ou indirectement ou n'exerceront plus de contrôle conjoint directement ou indirectement sur la Société ou l'entité survivante après ladite offre publique d'acquisition ou fusion; et/ou
3. suite à l'annonce d'une offre de reprise sur les Actions existantes, conformément à l'article
   7:82 du Code.

1. Au cas où toutes les Actions de la Société sont acquises par une société que les actionnaires de la Société contrôlent directement ou indirectement ou sur laquelle ils exercent un contrôle conjoint direct ou indirect (au sens des articles 1:14, 1:17 et 1:18 du Code) immédiatement avant une telle acquisition, les Actionnaires Restreints seront traités d'une manière équivalente aux titulaires d'Actions Ordinaires, étant entendu qu'il y aura des différences équivalentes entre les droits et restrictions attachés aux actions à émettre en faveur des titulaires d'Actions Ordinaires et aux actions à émettre en faveur des titulaires d'Actions Restreintes afin de refléter les différences entre les droits et restrictions des Actions
   Ordinaires et des Actions Restreintes.
2. Sauf si un Consentement de Gage a été octroyé préalablement à un Actionnaire Restreint, auquel cas aucune autre autorisation ni aucun autre consentement ou action du Conseil d'Administration ne sera requis en vue de la création, l'existence, l'exécution de, ou l'exercice des droits afférents à, tout Gage accordé par pareil Actionnaire Restreint ou l'une de ses Personnes Liées conformément aux termes du Consentement de Gage, le Conseil d'Administration aura un pouvoir discrétionnaire absolu quant à l'octroi ou non d'un Consentement de Gage. La politique de mise en gage que le Conseil d'Administration adoptera, telle que modifiée le cas échéant, définira les circonstances dans lesquelles le Conseil d'Administration accordera un Consentement de Gage. Les dispositions des présents Statuts prévaudront en cas de conflit entre la politique de mise en gage et les présents Statuts.
3. Pour autant que les conditions énoncées aux Articles 7.5 ou 7.6 selon le cas, soient remplies, la Société inscrira la conversion des Actions Restreintes en Actions Ordinaires (et, le cas échéant, le transfert des Actions Ordinaires qui font l'objet de la conversion des Actions Restreintes, à l'Actionnaire
   Restreint concerné ou au Cessionnaire Restreint ou selon leurs instructions données par écrit) dans le registre des Actions de la Société, le même Jour Ouvrable (en cas de réception par la Société de la notification concernant une telle conversion et/ou un tel transfert avant 13h00 heure belge) ou le Jour Ouvrable suivant (en cas de réception par la Société de la notification concernant une telle conversion

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et/ou un tel transfert après 13h00 heure belge ou au cours d'un jour qui n'est pas un Jour Ouvrable). Pour les besoins des présents Statuts, Jour(s) Ouvrable(s) signifie tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés en Belgique.

A partir du jour de leur conversion, les Actions Ordinaires pourront être librement et inconditionnellement transférées par l'Actionnaire Restreint ou le Cessionnaire Restreint ou tout(s) cessionnaire(s) de ces Actions Ordinaires (ou conformément à leurs instructions), sans limitation quant à leur transfert ou autre restriction.

Le jour même de l'inscription de la conversion, la Société enverra à Euronext Brussels une demande d'admission à la cote de ces Actions Ordinaires et prendra toutes les mesures possibles en son pouvoir pour veiller à ce que l'admission à la cote se produise rapidement après. Ni l'Actionnaire Restreint ni le Cessionnaire Restreint ni aucun autre cessionnaire ne prendra en charge les coûts ou frais encourus par la Société dans le cadre de la conversion ou du transfert, et la Société ne sera pas responsable du retard de la conversion, du transfert ou de l'admission à la cote à condition qu'elle se conforme au présent Article 7.9.

7.10 Lors de la conversion des Actions Restreintes faite conformément au présent Article 7, le

Conseil d'Administration est habilité à modifier l'Article 5.2 pour tenir compte de la modification du nombre d'Actions Ordinaires et d'Actions Restreintes.

Article 8. DROITS DES ACTIONS RESTREINTES

1. Si à tout moment les Actions Ordinaires sont changées en un nombre d'Actions différent ou une classe d'Actions différente en raison d'un dividende en actions, d'une subdivision, d'une réorganisation, d'une reclassification, d'une recapitalisation, d'une division, d'un regroupement, d'une combinaison ou d'un échange d'Actions, ou si une opération similaire se produit, il y aura un dividende en actions, une subdivision, une réorganisation, une reclassification, une recapitalisation, une division, un regroupement, une combinaison ou un échange d'Actions, ou toute opération similaire, équivalent en ce qui concerne les Actions Restreintes, étant entendu que (i) rien dans cette disposition ne pourra être interprété comme permettant à la Société (y compris au Conseil d'Administration) de prendre une quelconque mesure relativement à son capital qui serait par ailleurs contraire aux présents Statuts et (ii) si un tel événement devait par ailleurs avoir pour effet qu'un Actionnaire Restreint ne détienne plus au moins une Action Restreinte parce qu' à la suite de cette opération, il n'aurait plus droit qu'à une fraction inférieure à une Action Restreinte, son droit sera arrondi à une Action Restreinte. Dans les hypothèses mentionnées dans cet Article 8.1, les Actionnaires Restreints auront seulement le droit ou l'obligation de recevoir des Actions Restreintes pour les Actions Restreintes qu'ils détiennent.
2. Tant qu'il existe des Actions Restreintes, toute modification des droits attachés aux Actions
   Ordinaires ou aux Actions Restreintes doit être faite conformément aux conditions de quorum de présence et de majorité prévues à l'article 7:155 du Code des sociétés.
   Article 9. VENTE ORDONNÉE
   Tout titulaire initial d'Actions Ordinaires résultant de la conversion d'Actions Restreintes qui étaient auparavant détenues par ce titulaire (autre qu'un Cessionnaire Restreint) ou l'une de ses Personnes Liées, qui envisage de vendre ces Actions Ordinaires sur un marché boursier sur lequel les Actions Ordinaires sont cotées (autrement que par des opérations en blocs de titres ou placements d'un jour au lendemain conformément aux pratiques de marché admises pour des opérations de telle nature) en une seule opération ou une série d'opérations liées d'un montant supérieur à 1% du capital total dans les trois mois suivant la date de conversion, mettra en œuvre des efforts raisonnables pour effectuer une telle vente de manière ordonnée afin qu'elle ne soit pas de nature à perturber sensiblement le marché des Actions, et consultera la Société préalablement à la vente, sous réserve que la Société consente à devenir un initié à ces fins-là. Pour éviter tout doute, cet Article 9 ne s'applique pas aux transferts aux Cessionnaires Restreints dans les conditions telles que définies à l'Article 7.3(b)(ii).
   Article 10. DÉCLARATION DES PARTICIPATIONS IMPORTANTES
   En plus des seuils de déclaration de transparence de 5% et de multiples de 5% prévus par la législation belge applicable, l'obligation de déclaration prévue par cette législation est également applicable aux seuils de 3% et 7,5%.
   Article 11. CAPITAL AUTORISÉ
   11. 1 Le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'un nombre d'Actions, ou d'instruments financiers donnant droit à des
   Actions, qui ne représenteront pas plus de 3% des Actions en circulation au 27 avril 2022 (le montant

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obtenu sera, pour autant que besoin, arrondi vers le bas pour aboutir à un nombre entier d'Actions), étant entendu que, conformément à l'article 7:198, premier alinéa, du Code des sociétés et des associations, ceci ne peut aboutir à une augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, d'un montant supérieur au montant du capital existant au 27 avril 2022.

La ou les augmentation(s) de capital décidée(s) en vertu de cette autorisation peuvent être réalisées par des apports en numéraire ou en nature, y compris le cas échéant une prime d'émission indisponible, dont le Conseil d'Administration fixera le montant, et par la création de nouvelles Actions conférant les droits que le Conseil d'administration déterminera.

La ou les augmentation(s) de capital peuvent également être effectuées par incorporation de réserves, même indisponibles, ou d'une prime d'émission, avec ou sans création de nouvelles Actions.

Lorsqu'il décide d'utiliser le capital autorisé, le Conseil d'Administration peut restreindre ou exclure le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants (y compris en faveur de personnes identifiées qui ne font pas partie du personnel de la Société ou de ses filiales) dans les conditions prévues à l'article 12.2 des statuts.

Cette autorisation est accordée au Conseil d'Administration pour une durée de cinq ans à dater de la publication de la modification des statuts décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2022. Elle peut être renouvelée, une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions légales applicables.

1. Le Conseil d'Administration peut être expressément autorisé par l'Assemblée Générale, en cas d'offre publique d'acquisition portant sur les titres de la Société, à augmenter le capital dans les conditions prévues par l'article 7:202 du Code. Cette autorisation peut être conférée pour une durée de trois ans prenant cours à compter de la modification des Statuts établissant cette autorisation.
   Article 12. AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL - DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

1. Dans le cas d'une augmentation du capital par l'émission de nouvelles Actions, obligations convertibles, obligations remboursables en Actions, droits de souscription ou autres instruments financiers donnant droit à des Actions (de tels Actions, obligations, droits ou instruments étant définis en tant que Instruments de Capital), tous les actionnaires ont un droit préférentiel de souscription pour tout
   Instrument de Capital comme prévu et conformément à l'article 7:188 du Code. Le droit préférentiel de souscription donne droit à chaque actionnaire de souscrire à tout nouvel Instrument de Capital, au prorata de la proportion du capital existant qu'il détient immédiatement avant cette émission et sans préjudice des règles de l'article 7:188 du Code. Chaque actionnaire peut exercer son droit préférentiel en tout ou en partie.
   Le délai pendant lequel le droit préférentiel de souscription peut être exercé est fixé par l'Assemblée Générale, ou le cas échéant, le Conseil d'Administration, et ne peut être inférieur à quinze jours calendriers à dater de l'ouverture de la souscription. Le droit préférentiel de souscription est négociable pendant toute la durée de souscription dans la mesure où les Actions peuvent être transférées.
   Sans préjudice des règles de l'article 7:188 du Code, le Conseil d'Administration peut décider que le non-usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit préférentiel de souscription a pour effet d'accroître proportionnellement la part des actionnaires de la même classe qui ont déjà exercé leur droit de souscription avant l'exercice par les actionnaires de l'autre classe de leur droit de souscription préférentiel de second rang le cas échéant. Le Conseil d'Administration fixera les modalités de cette souscription. Le Conseil d'Administration pourra aussi conclure, selon les modalités qu'il détermine, tout accord destiné à assurer la souscription de tout ou partie des Actions nouvelles à émettre.
2. L'Assemblée Générale, statuant conformément à l'article 7:191 du Code, peut limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription dans l'intérêt de la Société, à condition toutefois que si le droit préférentiel de souscription est limité ou supprimé en ce qui concerne toute émission pour laquelle un actionnaire existant souscrit des Instruments de Capital, tous les actionnaires existants bénéficieront des mêmes droits et seront traités de la même façon. Cette exigence de traitement égal n'est pas applicable lorsque le droit préférentiel de souscription est limité ou supprimé en ce qui concerne l'émission d'Instruments de Capital émis uniquement en vertu des plans d'option sur Actions ou autre plan de rémunération dans le cours normal des affaires.
   Dans le cas où l'Assemblée Générale a accordé une autorisation au Conseil d'Administration pour effectuer une augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé, et que cette autorisation permet au Conseil d'Administration de le faire, le Conseil d'Administration peut également limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription en appliquant les principes énoncés dans le présent paragraphe.

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Aucune Action Restreinte ne sera émise autrement qu'en faveur d'un Actionnaire Restreint exerçant son droit préférentiel de souscription relativement aux Actions Restreintes qu'il détient, sans préjudice du droit des Actionnaires Ordinaires d'exercer leur droit de souscription préférentiel de second rang conformément à l'article 7:188 du Code.

1. La Société peut procéder à une réduction du capital conformément aux articles 7:208 et suivants du Code. Une telle réduction ne peut affecter les Actionnaires Restreints à moins qu'elle ne soit approuvée conformément à la procédure prévue par l'article 7:155 du Code, si cet article est applicable.
2. Toute prime d'émission comptabilisée par la Société doit être affectée à un compte indisponible et ne peut être réduite ou annulée que par une décision de l'Assemblée Générale approuvée conformément aux conditions de l'article 7:208 du Code.
   Article 13. OBLIGATIONS, DROITS DE SOUSCRIPTION ET AUTRES TITRES DONNANT DROIT À DES ACTIONS

1. La Société peut émettre des obligations par décision du Conseil d'Administration et aux conditions déterminées par celui-ci. L'Assemblée Générale, ou le Conseil d'Administration lorsqu'il agit dans le cadre du capital autorisé, peut décider de l'émission d'obligations convertibles, d'obligations remboursables en Actions, de droits de souscription ou d'autres instruments financiers donnant à terme droit à des Actions, sous réserve de l'Article 12.
2. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription ont le droit d'assister aux
   Assemblées Générales, mais avec voix consultative seulement.
   Article 14. VERSEMENTS

1. Les versements relatifs aux Actions émises suite à une augmentation de capital seront déterminés par le Conseil d'Administration, qui en fixera les dates et les montants.
   L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours calendrier, signifié par lettre recommandée, demeure en défaut de versement devra payer à la Société les intérêts calculés au taux de l'intérêt légal augmenté de 2%, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le Conseil d'Administration pourra, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance des droits de l'actionnaire et faire vendre ses Actions sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages éventuels.
2. Le Conseil d'Administration peut autoriser la libération anticipative des Actions aux conditions
   qu'il fixera.
   Article 15. ACQUISITION D'ACTIONS PROPRES PAR LA SOCIÉTÉ

1. La Société peut, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale, le cas échéant conformément à l'article 7:125 du Code, acquérir en bourse ou hors bourse ses propres Actions à concurrence d'un maximum de 20% des Actions émises de la Société pour un prix unitaire ne pouvant
   être inférieur à un euro (EUR 1,-) ni supérieur à 20% au-dessus du prix de clôture le plus élevé au cours des vingt derniers jours de cotation sur Euronext Brussels précédant la date de l'acquisition. Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à dater de la publication de la modification des statuts décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2021.
2. La Société peut, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale, conformément à l'article 7:218 du Code, vendre en bourse ou hors bourse, les Actions de la Société acquises par la Société, dans les conditions déterminées par le Conseil d'Administration.
   Pour ce qui concerne les Actions acquises par la Société, résultant de la fusion entre la Société et Anheuser-Busch InBev SA/NV, le Conseil d'Administration est autorisé à disposer de ces Actions uniquement en rapport avec (i) toutes obligations de livraison d'Actions prises par Anheuser-Busch InBev SA/NV avant le 11 novembre 2015, (ii) tout plan d'option sur Actions ou tout autre plan de rémunération
   (y compris le plan Zenzele), ou (iii) toute convention de prêt de titre ou toute convention similaire conclue pour satisfaire les fins énoncées aux points (i) et (ii).
3. L'autorisation prévue à l'Article 15.1 s'étend également aux acquisitions d'Actions par les filiales directes de la Société, faites conformément à l'article 7:221 du Code. De plus, les filiales directes de la Société peuvent, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale, aliéner des Actions sans limitation dans le temps, conformément aux conditions prévues à l'article 7:221 du Code.
4. Les filiales indirectes de la Société peuvent, sans autorisation préalable de l'Assemblée
   Générale, acquérir ou aliéner des Actions sans limitation dans le temps, conformément aux conditions prévues à l'article 7:222 du Code.