Altareit : Rapport des commissaires aux comptes sur la 23è résolution de l'assemblée générale

Altareit

Assemblée générale mixte du 8 juin 2023

Vingt-troisième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites, existantes ou à émettre, au profit de bénéficiaires désignés parmi les membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux éligibles de votre société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 65 000 actions, étant précisé que :

• ce nombre ne pourra dépasser 20 000 actions en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux ;
• les émissions d'actions nouvelles au profit des membres du personnel salarié ou de dirigeants mandataires sociaux de votre société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés en vertu de la vingt-quatrième résolution s'imputeront sur ces plafonds ;
• le montant nominal des augmentations du capital réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 1 de la vingtième résolution de la présente assemblée générale.

Votre gérance vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient à la gérance d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.