Advicenne : 26 avril 2024 - Advicenne – AGM 14/05/2025 – Avis de convocation

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

ADVICENNE

Société anonyme au capital de 2.464.734,20 euros

Siège social : 262 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

497 587 089 R.C.S. Paris

(la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société Advicenne sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte se tiendra le 14 mai 2024

• 10 heures, au siège social, 262 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, 3ème étage, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023
2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023
3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions nouvelles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce le cas échéant
4. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

1. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre du dispositif des articles L.22 -10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce
2. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
3. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilière s, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public(en dehors des offres visées au 1° de l'article L. 411 -2 du Code monétaire et financier) - Possibilité d'un droit de priorité
4. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2du Code monétaire et financier
5. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(émission dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire)
6. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personn es répondant à des caractéristiques déterminées(investisseurs ayant l'expérience de secteur de la santé ou des biotechnologies)
7. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)
8. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des Sixième à Onzième résolutions

1. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Sixième à la Douzième résolutions et de la Seizième résolution
2. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
3. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations visées (i) à la Quatorzième résolution de la présente assemblée générale et (ii) à la Vingtième résolution et à la Vingt-et-unième résolution de l'assemblée générale mixte du 9 juin 2022
4. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne entreprise
5. Pouvoirs en vue des formalités

_______________

Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à

leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit

le 10 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

Mode de participation à l'Assemblée Générale

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront :

pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif:

• Se présenter le jour de l'assemblée générale, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité ;
• Ou demander une carte d'admission :
• • soit auprès des services de Uptevia, Service Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex,
  • soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :https://planetshares.uptevia.pro.fr.
    Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.
    Le titulaire d'actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier.
    Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 1 57 43 02 30 mis à sa disposition.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur:

• demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée ;
• si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :
  Après s'être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire ave c ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Advicenne et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à tout autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de son choix pourront :

pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif:

• soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia, Service Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de Uptevia, Service Assemblée Générale au plus tard le troisième (3ème) jour avant la date de l'Assemblée, soit le 10 mai 2024 ;
• soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
• • le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site
    VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr.
  • Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.
  • Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 1 57 43 02 30 mis à sa disposition.
  • Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur:

• demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressée
  à : Uptevia, Service Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de Uptevia, Service Assemblée Générale au plus tard le troisième (3ème) jour avant la date de l'Assemblée, soit le 10 mai 2024.
• Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

• Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
• • l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse :paris.cts.france.mandats@uptevia.com;
  • cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l'émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant a insi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire
  • l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l'adresse suivante, Uptevia, Service Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.
• Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
• Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris).

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 26 avril 2024.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 13 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

En toute hypothèse, à compter de la date de convocation de l'Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (www.advicenne.com).

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et

1. 225-83du Code de commerce par demande adressée à Uptevia, Service Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.

Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Si la cession intervient avant le 10 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Si la cession est réalisée après le 10 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité, ni prise en compte par la Société.

En cas de pouvoir donné au Président de l'Assemblée Générale sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à l'adresse suivante investors@advicenne.comune nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Droit de communication

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R.225 -89 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.advicenne.com) à compter du jour de la convocation de l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assembl ée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.advicenne.com).

Questions écrites

Jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 6 mai 2024, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social (262 rue du Faubourg Saint -Honoré, 75008 Paris) ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante :investors@advicenne.comElles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Il sera répondu à ces questions écrites au cours de l'Assemblée ou, conformément à l'article L.225 -108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée à l'assemblée générale 2024 (www.advicenne.com).

Le Conseil d'administration