ACTIA : AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DU 24 MAI 2022

9 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 55

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

ACTIA Group

Société anonyme au capital de 15.074.955,75 Euros Siège Social : 5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE

RCS TOULOUSE : 542 080 791

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 24 mai 2022 à 17h00 au Siège Social -5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE.

AVERTISSEMENT

En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d'organisation de l'Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement le site de la Société (www.actia.com) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires.

L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

• 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

• 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• 3. Affectation du résultat de l'exercice,

• 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions

• 5. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d'Administration,

• 6. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général,

• 7. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration,

• 8. Approbation des informations visées au I de l'article L22-10-9 du Code de Commerce,

• 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Jean-Louis PECH, Président Directeur Général

• 10. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de Commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,

• 11. Pouvoirs pour les formalités.

Modalités de participation et de vote

L'Assemblée se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les Actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris :

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

-soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Pour les Actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les Actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement aux services de la Société à l'adresse électronique suivante :contact.investisseurs@actia.fr en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'Actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L225-106 et L22-10-39 du Code de Commerce ;

• b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;

• c) Voter par correspondance.

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société(www.actia.com).

Les Actionnaires peuvent demander par écrit au Siège Social de la Société ou à l'adresse électroniquecontact.investisseurs@actia.fr de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les Actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au Siège Social de la Société ou à l'adresse électronique suivante :contact.investisseurs@actia.fr au plus tard le 20 mai 2022.

Lorsque l'Actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l'adresse suivante :contact.investisseurs@actia.fr.Le pouvoir peut également être adressé par courrier aux services de la Société ou présenté le jour de l'Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Les Actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zér o heure, heure de Paris.

Information des Actionnaires

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R22 -10-23 du Code de Commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société(www.actia.com)depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de Commerce est mis à disposition sur le site internet de la Société(www.actia.com).

Tout Actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 du Code de Commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l'adresse suivante :contact.investisseurs@actia.fr.Les Actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.

Questions écrites

Conformément à l'article R225-84 du Code de Commerce, tout Actionnaire peut adresser au Président du Conseil d'Administration de la Société des questions écrites jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 18 mai 2022. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivantecontact.investisseurs@actia.fr (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Siège Social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'Administration