IMPORTANT : avant d'exercer votre choix, veuillez prendre connaissance des instructions situées au verso / Before selecting, please see instructions on reverse side
ACTEOS
Société Anonyme au capital de 1.676.923 € Siège social : 2 à 4 rue Duflot - 59100 ROUBAIX 339 703 829 RCS LILLE METROPOLE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)
convoquée le 5 mai 2022 à 10 heures au Siège Social 2 à 4 rue Duflot - 59100 ROUBAIX
DOCUMENT UNIQUE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION (ART. R225-76 DU CODE DE COMMERCE)
Choisir l'une des deux options A ou B | A | Je désire assister à cette assemblée en personne et demande une carte d'admission |
B | J'utilise le formulaire de vote par correspondance ou par procuration selon l'une des 3 possibilités offertes ci-dessous (B1, B2 ou B3) |
B1 JE VOTE PAR CORRESPONDANCE / I VOTE BY POST | ||||||||||||||
B1a Je vote OUI à tous les projets de résolutions (à caractère ordinaire ou extraordinaire) présentés ou agréés par le Conseil d'Administration, à l'EXCEPTION de ceux que je signale en noircissant la case correspondante et pour lesquels je vote NON ou je m'abstiens (toute abstention exprimée dans le formulaire ne sera pas considérée comme un vote exprimé). I vote FOR all the draft resolutions (ordinary or extraordinary) approved by the Board of Directors EXCEPT those indicated by a shaded box, for which I vote against or abstain (abstention shall not be considered as votes cast). | B1b Sur les projets de résolutions (à caractère ordinaire ou extraordinaire) non agrées par le Conseil d'Administration, je vote en noircissant la case correspondant à mon choix (toute abstention exprimée dans le formulaire ne sera pas considérée comme un vote exprimé). On the draft resolutions (ordinary or extraordinary) not approved by the Board of Directors, I cast my vote by shading the box of my choice (abstention shall not be considered as votes cast). | |||||||||||||
Non / No Abs / Abst | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Résolutions / Resolutions | Oui / Yes | Non / No | Abs / Abst |
A | ||||||||||||||
B | ||||||||||||||
Non / No Abs / Abst | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | C | |||
D | ||||||||||||||
E | ||||||||||||||
Non / No Abs / Abst | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | F | |||
G | ||||||||||||||
H |
B1c
Si des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentés à l'Assemblée, je vote NON sauf si je signale un autre choix en noircissant la case correspondante : / in case amendments or new resolutions are proposed during the meeting, I vote NO unless I indicate another choice by shading the corresponding box:
- Je donne pouvoir au Président de l'AG de voter en mon nom / I appoint the Chairman of the meeting to vote on my behalf ........................
- Je m'abstiens / I abstain from voting ..................................................................................................................................................................
- Je donne procuration à M., Mme ou Melle ........................................................................................................................................................ pour voter en mon nom / I appoint Mr, Me or Miss / to vote on my behalf
Pour être prise en considération, toute formule de vote par | C |
correspondance doit parvenir au plus tard : | Date et Signature |
In order to be counted, all vote by post form must be returned by the | Date and signature |
latest : | |
Le 3 mai 2022 | |
À / to : Sté ACTEOS - 2 à 4 rue Duflot - 59100 ROUBAIX |
B2 JE DONNE POUVOIR AU
PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
(assemblée générale ordinaire et extraordinaire)
(dater et signer au bas du formulaire, sans rien remplir)
I HEREBY GIVE MY PROXY TO THE CHAIRMAN (combined shareholders'
meeting)
(date an sign the bottom of the form without completing it)
B3 JE DONNE POUVOIR A : pour me représenter à l'assemblée générale (ordinaire et extraordinaire)
I HEREBY APPOINT to represent me at the above mentioned combined shareholders' meeting.
M., Mme ou Melle (M., Me or Miss)Adresse / address :
ATTENTION : S'il s'agit de titres au porteur, les présentes instructions que vous avez données, ne seront valides qu'accompagnées de l'attestation de participation établie, dans les délais prévus, par l'établissement financier qui tient votre compte de titres.
CAUTION : concerning bearer shares, your vote or proxy will not be counted unless these shares have been blocked from trading by the subcustodian within the prescribed period.
D
Identification de l'actionnaire / Shareholder identification (beneficial owner) Nom, prénom, adresse / Name, first name, adress
MODE D' EM PLOI ** Dans tous les cas, compléter les cadres C et D **
Rappel En aucun cas un actionnaire ne peut retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance ; en cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance en violation des dispositions qui précèdent, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. | RAPPEL DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.225-106 et L.22-10-39A L.22-10-42 ET L.225-107 DU CODE DE COMMERCE Article L225-106 « I I.-Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix : 1° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ; 2° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier dans les conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, figurant sur une liste arrêtée par l'autorité dans des conditions fixées par son règlement général, et que les statuts le prévoient. II.-Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat. III.-Avant chaque réunion de l'assemblée générale des actionnaires, le président du conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, peut organiser la consultation des actionnaires mentionnés à l'article L. 225-102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les représenter à l'assemblée générale conformément aux dispositions du présent article. Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant été modifiés en application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71, l'assemblée générale ordinaire doit nommer au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise détenant des actions de la société. Cette consultation est également obligatoire lorsque l'assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71. Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.» Article L22-10-40 « Lorsque, dans les cas prévus aux troisième et quatrième alinéas du I de l'article L. 22-10-39, l'actionnaire se fait représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, il est informé par son mandataire de tout fait lui permettant de mesurer le risque que ce dernier poursuive un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit : 1° Contrôle, au sens de l'article L. 233-3, la société dont l'assemblée est appelée à se réunir ; 2° Est membre de l'organe de gestion, d'administration ou de surveillance de cette société ou d'une personne qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 ; 3° Est employé par cette société ou par une personne qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 ; 4° Est contrôlé ou exerce l'une des fonctions mentionnées au 2° ou au 3° dans une personne ou une entité contrôlée par une personne qui contrôle la société, au sens de l'article L. 233-3. Cette information est également délivrée lorsqu'il existe un lien familial entre le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit, et une personne physique placée dans l'une des situations énumérées aux 1° à 4°. Lorsqu'en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui-ci est caduc. La caducité du mandat est notifiée sans délai par le mandataire à la société. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat. » Article L.22-10-41 « Toute personne qui procède à une sollicitation active de mandats, en proposant directement ou indirectement à un ou plusieurs actionnaires, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de recevoir procuration pour les représenter à l'assemblée d'une société mentionnée aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 22-10-39, rend publique sa politique de vote. Elle peut également rendre publiques ses intentions de vote sur les projets de résolution présentés à l'assemblée. Elle exerce alors, pour toute procuration reçue sans instructions de vote, un vote conforme aux intentions de vote ainsi rendues publiques. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat. » Article L.22-10-42 « Le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social peut, à la demande du mandant et pour une durée qui ne saurait excéder trois ans, priver le mandataire du droit de participer en cette qualité à toute assemblée de la société concernée en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue aux troisième à septième alinéas de l'article L. 22-10-40 ou des dispositions de l'article L. 22-10-41. Le tribunal peut décider la publication de cette décision aux frais du mandataire. Le tribunal peut prononcer les mêmes sanctions à l'égard du mandataire sur demande de la société en cas de non-respect des dispositions de l'article L. 22-10-41. » Article L225-107 «Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée, dans les conditions de délais fixées par décret en Conseil d'Etat. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés. II. Si les statuts le prévoient, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.» |
Avis à l'actionnaire
2. Rappel des dispositions du deuxième alinéa de l'article R.225-77 du code de commerce : « Les formulaires de vote par correspondance reçus par la société comportent : 1° Les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ; 2° L'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R. 22-10-28 est annexée au formulaire ; 3° La signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. La signature électronique prend la forme soit d'une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, soit, si les statuts le prévoient, d'un autre procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l'article 1316-4 du code civil. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société par une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. »
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Acteos SA published this content on 14 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 14 April 2022 10:14:42 UTC.