Société Anonyme au capital de 1.400.000 euros Siège social : 2 à 4 rue Duflot - 59100 ROUBAIX 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 MAI 2017 Résultat des votes par résolution

L'Assemblée Générale Mixte de la Société s'est tenue le 4 mai 2017.

Nombre d'actionnaires présents (*) ou représentés

7

Nombre d'actions disposant du droit de vote

(2.800.000 desquelles on retire 35.370 actions auto détenues privées du droit de vote)

2.764.630

Nombre d'actions des actionnaires présents (*) ou représentés

1.630.754

Nombre de voix des actionnaires présents (*) ou représentés

3.260.007

(*) ou ayant voté par correspondance

L'ensemble des résolutions, à l'exception de la quatrième résolution (faute de quorum), a été adopté selon les modalités ci-après :

Total des voix exprimées

Nombre d'actions présentes et/ou représenté es

Voix pour

Voix contre

Abstention

Résolutions à caractère ordinaire

Première Résolution : Comptes sociaux

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

Deuxième Résolution : Comptes consolidés

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

Troisième résolution : Affectation du résultat

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

Quatrième résolution : Conventions réglementées

Pas de quorum

Cinquième résolution : Renouvellement du

mandat du

Commissaire aux comptes titulaire

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

Sixième résolution : Renouvellement du

mandat du co-

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

Commissaire aux comptes titulaire

Septième résolution : Renouvellement du

mandat du

Commissaire aux comptes suppléant

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

Total des voix exprimées

Nombre d'actions présentes et/ou représenté es

Voix pour

Voix contre

Abstention

Huitième résolution : Renouvellement du

mandat du co-

Commissaire aux comptes suppléant

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

Neuvième résolution : consultation sur la rémunération du PDG

Pas de quorum

Dixième résolution : Consultation sur la rémunération du DGD

3.260.007

1.630.754

3.257.007

99,90 %

3.000

0

Onzième résolution : Autorisation au Conseil d'Administration pour racheter les actions de la Société

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

Résolutions à caractère extraordinaire

Douzième résolution : autorisation à donner pour annuler les actions rachetées (dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce)

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

Treizième résolution : Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

Quatorzième résolution : Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital avec maintien du DPS

3.260.007

1.630.754

3.260.007

000 %

0

0

Quinzième résolution : Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

avec suppression du DPS

Seizième résolution : Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital avec suppression du DPS par une offre visée au II de l'article L.411-12 du COMOFI

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

Total des voix exprimées

Nombre d'actions présentes et/ou représenté es

Voix pour

Voix contre

Abstention

Dix-septième résolution : autorisation d'augmenter le montant des émissions

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

Dix-huitième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

Dix-neuvième

résolution : Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital au profit des salariés

3.260.007

1.630.754

3.260.007

100 %

0

0

La Sté Acteos SA a publié ce contenu, le 16 mai 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le16 mai 2017 15:57:26 UTC.

Document originalhttp://acteos.fr/wp-content/uploads/2017/05/Résultat-des-votes-par-résolution-AGM-04-05-2017.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/9EEEDA4DD59499AC40E31C7B1D0A88DB5AC19A43