Acces Industrie : Avis de réunion valant avis de convocation – AG du 22 mai 2016

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Les actionnaires de la Société sont informés qu'une assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée pour le lundi 22 mai 2017, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;

• Rapports spéciaux sur l'attribution gratuite d'actions ;

• Rapport du conseil de surveillance à l'assemblée en application de l'article L. 225-68 du Code de commerce ;

• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

• Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l'article L. 225-88 du Code de commerce ;

• Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

• Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

• Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

• Affectation du résultat ;

• Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

• Renouvellement du mandat de Co- commissaire aux comptes titulaire

• Constatation de l'expiration du mandat d'un des commissaires aux comptes suppléant;

• Ratification des cooptations de 2 membres du Conseil de surveillance ;

• Renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance ;

• Pouvoirs en vue des formalités légales ;

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  Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2016). - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :

• du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 4 517 356,60 €.

L'assemblée générale prend acte du montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts qui s'élève à la clôture de l'exercice à 55 018 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L'impôt supporté par la Société à ce titre s'élève à 18 337 €. L'assemblée approuve ledit montant et l'impôt correspondant.

En conséquence, l'assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Origine :

- Bénéfice de l'exercice ........ .......... 4 517 356,60 € Affectation :

- Report à nouveau................ ........... 4 517 356,60 €

dont le montant débiteur sera ramené de 7 200 513,04€ à un montant débiteur de 2 683 156,44 €.

L'assemblée générale rappelle qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.

L'Assemblée Générale prend acte que depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin 2 » qui a notamment modifié l'article L. 823-1 du Code de commerce, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes suppléants n'est requise que si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.

L'Assemblée Générale prend acte que le mandat de Audit Conseil Expertise en qualité de commissaire aux comptes suppléant est venu à expiration et qu'il n'y a pas lieu en conséquence de procéder à son renouvellement.

l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

- L'assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de la société BUTLER CAPITAL PARTNERS pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

- L'assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de la société IRDI pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

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Tout actionnaire a le droit d'assister à l'assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire membre d'un pacte civil de solidarité, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.

Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres