Union européenne : L'Union européenne se félicite de l'entrée en vigueur de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges

Avec la ratification, aujourd'hui, du Tchad, de la Jordanie, d'Oman et du Rwanda, l'accord a atteint le seuil prédéterminé de 110 membres de l'OMC requis pour son entrée en vigueur immédiate.

Cet accord vise à simplifier et à clarifier les procédures internationales d'importation et d'exportation, les formalités douanières et les exigences en matière de transit. Il facilitera les formalités administratives liées au commerce et les rendra moins coûteuses, contribuant ainsi à donner une impulsion importante et salutaire à la croissance économique mondiale. Les autorités douanières de l'UE joueront un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de l'accord, à la fois en montrant l'exemple à suivre et en agissant comme moteur du progrès en matière de facilitation des échanges au sein de l'UE et sur la scène internationale.

L'accord contribuera également à renforcer la transparence, à accroître les possibilités de participation des petites et moyennes entreprises dans les chaînes de valeur mondiales ainsi qu'à réduire les risques de corruption. Le texte de l'accord a été adopté lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Bali en 2013.

Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, a déclaré: «Des procédures douanières améliorées combinées à une rapidité et à une fluidité plus importantes des échanges permettront de relancer le commerce mondial, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises partout dans le monde. Les petites entreprises, qui peinent à s'y retrouver dans la bureaucratie et les règles compliquées auxquelles elles sont confrontées au quotidien, seront celles qui en profiteront le plus.»

Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, a ajouté à ce sujet: «Le commerce est un moteur essentiel pour le développement durable. Le nouvel accord permettra d'exploiter l'énorme potentiel que renferme le commerce. Je suis prêt à aider nos pays partenaires à tirer le meilleur parti de cet accord.»

La plus grande marge d'amélioration - et donc le plus fort potentiel de retombées - se trouve dans les pays en développement. L'UE veut que cet accord contribue de manière significative à accroître la participation des pays en développement aux chaînes de valeur mondiales. Pour cette raison, elle a mobilisé 400 millions d'euros pour aider ces pays à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour se conformer aux règles fixées par l'accord.

Outre sa dimension de développement, cet accord s'inscrit également dans le cadre des efforts que déploie l'UE pour aider les petites et moyennes entreprises européennes à utiliser le potentiel inexploité des marchés mondiaux.

L'UE a été l'un des promoteurs de l'accord et a conduit les efforts en vue de sa conclusion. À la suite de la ratification de l'accord par le Conseil et le Parlement européen en 2015, l'UE a activement encouragé les autres membres de l'OMC à approuver l'accord sans délai. Alors que la masse critique a été atteinte, permettant ainsi à l'accord de devenir effectif, l'UE attend des autres membres de l'OMC qu'ils ratifient l'accord dans un avenir proche.

Contexte

Les négociations sur la facilitation des échanges ont commencé dans le cadre du programme de Doha pour le développement. Reconnaissant les avantages importants que cet accord est susceptible d'offrir à tous et, en particulier, aux pays en développement, les membres de l'OMC ont convenu, à la fin de l'année 2013, d'accorder la priorité à un accord autonome. L'accord qui en résulte concerne tous les membres de l'OMC.

En décembre 2013, l'UE s'est engagée à apporter un soutien financier afin d'aider les pays qui en ont le plus besoin à respecter l'accord sur la facilitation des échanges et à en tirer pleinement parti.

Informations complémentaires

Accords sur la facilitation des échanges

Le soutien apporté par l'UE à la facilitation des échanges

La décision de Bali

L'UE et l'OMC