Genève (awp) - UBS n'est plus la banque dépositaire des fonds de compensation de l'AVS/AI/APG, qui représente 40,6 milliards de francs suisses. Elle a perdu ce mandat au profit d'une institution concurrente américaine, State Street, selon une information de la Tribune de Genève confirmée lundi par Compenswiss.
Le nouveau mandataire est la succursale zurichoise de la filiale munichoise de cette entreprise spécialisée dans la gestion d'actifs basée à Boston, a fait savoir le quotidien genevois dans son édition de lundi.
"Sur décision du conseil d'administration, un appel d'offres complet a été lancé le 13 décembre 2021 pour la fonction de banque dépositaire globale. State Street Bank International a gagné cet appel d'offres et a ainsi obtenu le mandat", a expliqué Compenswiss.
"La transition est en cours et devrait être complétée au 3e trimestre de cette année", a ajouté l'organisme de la Confédération. Compenswiss est chargé de la gestion des fonds de compensation de l'assurance vieillesse et survivants (AVS), de l'assurance invalidité (AI) et du régime des allocations pour perte de gain (APG).
State Street devient banque dépositaire de ces fonds en raison de ses compétences techniques et du prix, selon Compenswiss, qui n'a communiqué aucun détail financier. Un expert contacté par le journal calcule que les droits de garde ont pu être négociés à 8 millions de francs suisses.
Les milliards cotisés ne devraient par ailleurs pas quitter le pays car la banque dépositaire a un rôle uniquement administratif, affirme Compenswiss: "les actifs suisses restent en Suisse, les actifs étrangers restent à l'étranger. Une banque dépositaire nomme une banque sous-dépositaire dans (presque) chaque pays. Pour State Street, la banque sous-dépositaire en Suisse est UBS, donc tous nos actifs suisses restent chez UBS".
Même en cas de scénario catastrophe, une faillite de State Street par exemple, Compenswiss conserverait les avoirs de fonds puisque une banque dépositaire n'en est nullement détentrice, poursuit le fonds de compensation.
"Compenswiss reste à tout moment détenteur des avoirs", souligne-t-il.
Pour l'expert indépendant en investissement, Anton Sussland, lui aussi interrogé par le journal et qui estime les frais à 20 millions de francs suisses, la reprise de Credit Suisse par UBS apparaît comme un facteur d'explication incontournable pour comprendre que la banque aux trois clés ne soit plus dépositaire du fonds AVS/AI/APG. "Le fait qu'elle prenne une telle place dans le marché bancaire accroît le risque de conflits d'intérêts", a-t-il estimé.
De son côté, Compenswiss assure qu'il n'y a "absolument aucun lien entre ces deux évènements". "Les conditions contractuelles avec UBS, et notamment le prix, ont été régulièrement revues au fil des années. Par contre, il est parfois important de faire un appel d'offres complet. D'autres projets ont été priorisés par le passé", dit-il.
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