Suite à une plainte déposée par des associations de défense des droits de l'enfant, le régulateur français de l'audiovisuel et du numérique Arcom a mis en demeure, en décembre 2021, cinq sites pornographiques, dont Pornhub, de prouver qu'ils bloquaient l'accès aux mineurs conformément à la législation française de juillet 2020.

Un responsable de l'Arcom a déclaré que depuis lors, le régulateur n'ayant vu aucune indication que les sites mettaient en place des systèmes pouvant réellement bloquer l'accès aux mineurs, il a décidé d'intenter une action en justice.

Les quatre autres sites mis en cause par le régulateur sont Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos.

Le régulateur a déclaré qu'il souhaitait que le tribunal ordonne aux fournisseurs d'accès Internet français tels qu'Orange, Free et SFR de bloquer l'accès à ces sites pornographiques sur le territoire français jusqu'à ce qu'ils disposent d'un système solide de blocage de l'accès aux mineurs.

Lors d'une audience mardi, les avocats des sites pornographiques ont fait valoir que le tribunal n'était pas autorisé à statuer sur cette affaire, car la loi n'était pas conforme à la constitution. Le tribunal va maintenant décider le 4 octobre s'il peut se prononcer sur la question ou si l'affaire doit aller en cour d'appel, a déclaré un responsable de l'Arcom.

Actuellement, les sites pornographiques en France doivent seulement afficher un bouton de décharge de responsabilité sur lequel les utilisateurs peuvent cliquer pour dire qu'ils ont plus de 18 ans, mais il n'y a aucune vérification de leur âge réel.

Un responsable de l'Arcom a déclaré que les sites - qui sont tous gratuits - devraient proposer un système de blocage gratuit et fiable.

Un avocat de l'éditeur de PornHub, MG Freesites, n'a pas immédiatement répondu aux appels de commentaires. Elle a été citée par la radio française franceinfo comme ayant déclaré que la vérification de l'âge d'un internaute est techniquement et légalement impossible.

Ces derniers mois, l'Arcom a également mis en demeure plusieurs autres sites pornographiques, dont YouPorn, l'un des principaux sites pornographiques au monde, a déclaré le responsable de l'Arcom.

Les associations françaises de défense des droits des enfants ont entamé plusieurs actions en justice pour bloquer l'accès des mineurs à la pornographie en ligne, arguant que les normes actuelles de vérification de l'âge rendent l'accès aux sites trop facile pour les enfants.