Berne (awp/ats) - La Suisse va reprendre plusieurs réglementations de l'Union européenne (UE) sur l'aviation. Les nouvelles dispositions portent sur la sécurité aérienne et la gestion du trafic.
Les nouvelles réglementations, entérinées mercredi par le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien, ont été approuvées par le Conseil fédéral le 24 novembre, indique un communiqué de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Elles entreront en vigueur le 1er février prochain.
La Confédération appliquera notamment une décision fixant des objectifs de performance à l'échelle de l'UE pour le réseau de gestion du trafic aérien. La Suisse devra soumettre des plans comprenant des exigences contraignantes en matière de sécurité, d'environnement, de capacité et d'efficacité économique pour Skyguide. Ces exigences permettent d'établir des routes plus directes, de préserver l'environnement, d'améliorer la ponctualité et de réduire les coûts par vol.
Un autre texte repris par la Suisse prévoit la mise en place d'un mécanisme européen commun de définition et de classification des risques. Cela permet le cas échéant de prendre des mesures immédiates.
Enfin, la Suisse reprendra un ensemble de règlements portant sur la production et le montage d'éléments d'aéronefs non critiques pour la sécurité. Ces dispositions devraient permettre une "diminution sensible" des tâches administratives.
La Suisse applique d'ores et déjà la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'UE parce qu'ils ne satisfont pas les normes de sécurité internationales, précise par ailleurs le communiqué.
ats(al
