PIERRE MOSCOVICI

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

BENOIT HAMON

MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DE LA

CONSOMMATION

Communiqué de presse Communiqué de presse

www.e c o n o m i e . g o u v . f r

Paris, le 28 janvier 2014

N°1059

Allongement de la garantie des produits de six mois à deux ans et information sur la disponibilité des pièces détachées : deux mesures pour conjuguer renforcement de la protection des consommateurs et lutte contre l'obsolescence programmée.

Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances et Benoît HAMON, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, se félicitent du vote en deuxième lecture au Sénat de deux mesures de la loi Consommation qui permettront aux citoyens de concilier leurs impératifs de consommation et la prise en compte de l'environnement :
- Les sénateurs ont adopté l'allongement de la garantie des produits de six mois à deux ans.
Pendant cette période, le consommateur n'aura pas à souscrire une garantie payante complémentaire pour se voir protégé des éventuelles défaillances du produit qu'il aura acheté.
- Cette extension de la garantie à deux ans est complétée par l'obligation de communiquer au public, sur le lieu de vente des produits, la durée durant laquelle les pièces détachées nécessaires à leur réparation seront disponibles. Mieux informé sur le caractère
« réparable » des produits qu'il souhaite acheter, le consommateur pourra demain, le cas échéant, en faire un critère d'achat.
Pour Benoît HAMON : « La lutte contre l'obsolescence programmée, cela passe par un renforcement des droits des consommateurs et de leur information. Désormais, ceux-ci disposeront des leviers nécessaires pour éclairer leurs choix et s'engager à consommer de manière plus durable et responsable. Voilà une première traduction législative de la dernière Conférence environnementale que je suis fier de porter !»

Contact presse:

Cabinet de Pierre MOSCOVICI : 01.53.18.40.82

Cabinet de Benoit HAMON : 01.53.18.41.04

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