Les fonds étrangers enregistrés auprès de l'autorité indienne de régulation des marchés et opérant à GIFT City peuvent émettre des titres participatifs, a déclaré jeudi en fin de journée l'autorité de régulation des services financiers de GIFT.

Les billets participatifs (P-Notes) sont émis par des fonds et des banques à l'intention d'investisseurs étrangers qui souhaitent investir sur les marchés boursiers sans s'enregistrer en Inde.

L'International Financial Services Centre Authority (IFSCA), qui réglemente les services financiers à GIFT City, dans l'État du Gujarat, autorise déjà les banques à émettre des billets participatifs.

Les fonds étrangers qui émettent ces billets devront se conformer aux exigences de l'IFSCA et du Securities and Exchange Board of India.

Les autorités ont assoupli les normes pour les fonds étrangers qui se sont installés à GIFT City, qui cherche à devenir un centre financier clé.

En début de semaine, les fonds étrangers installés à GIFT City ont été autorisés à accepter des investissements complets de la part d'Indiens non-résidents.

En raison de leur nature opaque, les billets P font depuis longtemps l'objet d'un examen approfondi et d'une mise en conformité plus stricte de la part de l'Inde, ce qui oblige ces structures à être émises par des juridictions étrangères.

Selon les analystes, ce dernier assouplissement pourrait contribuer à transférer certaines de ces structures vers la GIFT City indienne.