Les fonds de réemploi intégralement destinés à l’économie sociale et solidaire

Le Sénat a adopté l'amendement du Gouvernement orientant l'intégralité des fonds de réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire.

2022. C'est la date à laquelle les fonds de réemploi entreront en vigueur dans le cadre de la réforme des filières de la responsabilité élargie du producteur (REP). Un fonds qui sera désormais intégralement destiné aux acteurs de l'économie sociale et solidaire suite à l'amendement voté ce 17 juin par le Sénat.

Créés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, les fonds de réemploi concerneront certaines filières dont les déchets peuvent être facilement réutilisés. Les filières créant des produits électriques et électroniques, des meubles, des textiles ou des articles de sport, de bricolage et de jardinage contribueront à ces fonds à hauteur de 5 % de leur contribution à la filière REP.

Ces fonds, qui permettront de favoriser l'emploi, l'insertion et la transition écologique, soutiendront les acteurs qui réparent les objets et leur donnent une deuxième vie. Sont concernés :

• les acteurs de l'économie sociale et solidaire qui agissent dans le domaine du reconditionnement de biens électroniques (téléphones, ordinateurs) ou d'électroménagers (lave-linge, petits appareils…) ;
• les recycleries, les ressourceries et autres structures de l'économie sociale et solidaire.

Presse

Communiqué de presse Les Fonds de réemploi seront désormais intégralement fléchés vers l'économie sociale et solidaire [PDF - 162 Ko]