A partir de cette date, les dirigeants des grandes banques européennes ne pourront plus toucher plus d'un tiers de leurs bonus en cash et le versement de 40% de la rémunération variable totale sera différé d'au moins trois ans.

Par ailleurs, au moins 50% de la part non différée de la rémunération variable devra être versée sous forme d'actions qui feront l'objet d'une période de rétention minimale.

Cette directive, baptisée CRD3 (Capital Requirements Directive), prévoit aussi que :

- les dirigeants des banques qui n'ont pas remboursé les aides d'Etat versées au plus fort de la crise financière ne puissent plus prétendre à une rémunération variable sauf si celle-ci est justifiée aux yeux de la future autorité européenne de supervision des banques;

- les établissements bancaires plafonnent la part de la rémunération variable dans la rémunération totale, sous la supervision de l'Autorité bancaire européenne;

- les versements extraordinaires liées à des départs en retraite soient couverts par ces règles;

- le détail des rémunérations individuelles des dirigeants siégeant au conseil d'administration soit rendu public;

- les exigences de fonds propres pour les opérations de retitrisation soient renforcées, ce qui affectera l'activité des banques d'investissement.

Les parlementaires européens se sont prononcés en faveur du texte à une majorité de 625 votes, face à 28 votes contre et 37 abstentions.

La directive sera définitivement adoptée mardi prochain si les ministres des Finances des Vingt-Sept confirment eux aussi leur soutien aux nouvelles règles, qui seront en vigueur dès le début de l'année prochaine afin de couvrir les bonus et rémunérations variables payées en janvier 2011.

Dans un communiqué, le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier s'est félicité de l'adoption de ce texte par les eurodéputés.

"Les nouvelles exigences en termes de rémunération et de bonus envoient un message politique fort: on ne renouera pas avec les pratiques d'avant la crise.", a-t-il déclaré.

"Ces règles ont pour objet de changer les mentalités et les pratiques en vigueur avant la crise et qui dans bien des cas ont conduit à des prises de risque excessives", a-t-il ajouté.

Julien Toyer et Gilbert Reilhac, édité par Wilfrid Exbrayat