Un des principaux régulateurs bancaires américains a averti mercredi que l'agence pourrait commencer à s'opposer à la "tendance inquiétante" des États à adopter des lois destinées à contrôler les activités des banques nationales pour des raisons politiques.

Michael Hsu, directeur de l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), a déclaré dans un discours que de telles mesures entraînaient une "plus grande fragmentation" du système financier, et que l'OCC pourrait commencer à contester ces mesures.

"De plus en plus, les États demandent aux banques de choisir un camp au service d'une politique performante plutôt que d'une politique délibérative. L'OCC est un rempart contre cela. Tout comme l'avènement du système bancaire national a permis d'unifier un système bancaire fragmenté à la fin du XIXe siècle, il peut contribuer à faire en sorte qu'aujourd'hui, les velléités paroissiales ne divisent pas notre système bancaire", a-t-il déclaré, selon des propos préparés fournis par l'agence.

De nombreux États ont envisagé ou adopté des lois visant à contrôler les politiques bancaires considérées comme discriminatoires pour des raisons essentiellement politiques. Nombre de ces mesures ont progressé dans des États dirigés par des républicains, comme le Texas, qui a adopté des lois interdisant aux banques de faire des affaires avec l'État si elles sont considérées comme discriminatoires à l'égard de certaines industries, comme les combustibles fossiles ou les armes à feu.

Récemment, la Floride et le Tennessee ont adopté de nouvelles lois interdisant aux banques à charte fédérale de refuser leurs services à quiconque sur la base de ses convictions politiques ou religieuses, et autorisant l'État à enquêter sur toute allégation de discrimination. Les banques affirment depuis longtemps qu'elles ne pratiquent aucune discrimination à l'égard de secteurs particuliers ou de convictions politiques.

M. Hsu a déclaré que l'OCC prévoyait de "renforcer et de défendre vigoureusement" la préemption fédérale des lois des États qui sont considérées comme interférant avec les opérations et la réglementation des banques nationales, sans nommer d'États ou de lois en particulier. Il a ajouté que cette autorité de préemption est "centrale" pour le système bancaire du pays et lui a permis de prospérer.

Il a ajouté que la sécurité et la solidité des banques nationales, y compris le respect des lois et réglementations fédérales, sont "juridiquement absolues et non négociables, et l'OCC agira en conséquence pour les défendre".