Le Canada modifie la réglementation relative à la gestion de l'oléoduc public Trans Mountain afin de faciliter sa vente à des groupes autochtones, selon un avis officiel du gouvernement publié mercredi.

Le projet d'expansion de Trans Mountain (TMEP), longtemps retardé, a presque triplé les expéditions de pétrole albertain vers la côte pacifique du Canada pour atteindre 890 000 barils par jour et a commencé ses opérations commerciales le 1er mai, le premier navire-citerne devant être chargé à la fin du mois.

Le projet de 34 milliards de dollars canadiens (24,88 milliards de dollars), qui a coûté plus de quatre fois son budget initial, a été acheté par le gouvernement libéral en 2018 pour garantir la poursuite de la construction.

Ottawa prévoit de vendre l'oléoduc maintenant qu'il est achevé et souhaite permettre aux communautés autochtones situées le long du tracé d'acquérir une participation.

Les amendements permettraient à la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), la société d'État propriétaire de Trans Mountain, de mener certaines transactions telles que l'incorporation de nouvelles filiales sans avoir besoin de l'approbation des principaux ministres du gouvernement, selon un avis publié dans le journal officiel du gouvernement, la Gazette du Canada.

Ces filiales pourraient être utilisées pour commercialiser la capacité ponctuelle de l'oléoduc, élargir la couverture d'assurance et incorporer un véhicule d'acquisition à usage spécial qui permettrait aux communautés autochtones d'acheter des parts de l'oléoduc.

"Il est essentiel que la CDEV et ses filiales liées au TMEP disposent des outils nécessaires pour agir aussi rapidement que leurs homologues dans le secteur concurrentiel de l'énergie, sans avoir à demander l'autorisation du gouverneur en conseil pour chaque transaction individuelle", indique l'avis publié dans la Gazette. (1 $ = 1,3667 dollar canadien) (Reportage de Nia Williams en Colombie-Britannique ; Rédaction de Bill Berkrot)