La lettre de Mme Warren, l'une des législatrices les plus influentes du Sénat, renforcera la surveillance de la banque suisse, qui est en pleine restructuration à la suite d'une série de scandales retentissants.

Les sénateurs ont envoyé jeudi une lettre à Ali Khawar, secrétaire adjoint intérimaire de l'Employee Benefits Security Administration (ESBA) du ministère du Travail, pour lui faire part de leurs préoccupations concernant la proposition de l'ESBA d'accorder une exemption d'un an au Credit Suisse en tant que "gestionnaire d'actifs professionnel qualifié" (QPAM).

La banque est actuellement considérée comme un QPAM, ce qui lui donne le droit de gérer ou de négocier les plans 401(k) et de retraite de ses clients. Toutefois, en vertu de la réglementation de l'EBSA, une entité financière ne peut conserver le statut de QPAM si elle a été condamnée pour une activité criminelle liée à la gestion d'un trust.

La dérogation permettrait au Credit Suisse de poursuivre ses activités comme si de rien n'était.

Le Credit Suisse s'est refusé à tout commentaire et l'EBSA n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

Depuis longtemps, les régulateurs ont pour pratique d'accorder aux entreprises des dérogations aux restrictions commerciales découlant des accusations de mauvaise conduite, à condition qu'elles acceptent un règlement à l'amiable. Les démocrates affirment que cette pratique permet aux entreprises de continuer à récidiver sans trop de conséquences.

"Nous vous demandons instamment de reconsidérer et d'annuler cette proposition, qui saperait les efforts visant à tenir le Credit Suisse pour responsable de son comportement illégal", écrivent les sénateurs.

La lettre cite une résolution mondiale d'octobre 2021 https://www.reuters.com/business/credit-suisse-pay-475-mln-resolve-charges-related-mozambican-bond-offerings-2021-10-19 que la banque a acceptée pour avoir fraudé des investisseurs américains et internationaux, ainsi qu'une condamnation antérieure de 2014, comme raisons de refuser l'exemption.

La filiale européenne du Credit Suisse a plaidé coupable d'avoir escroqué des investisseurs au sujet d'un prêt de 850 millions de dollars au Mozambique destiné à financer une flotte de pêche au thon, et verse 475 millions de dollars aux autorités de régulation américaines et britanniques pour régler l'affaire dans le cadre d'un accord annoncé en octobre.

Le Crédit Suisse est confronté à des problèmes sur plusieurs fronts. https://www.reuters.com/business/finance/credit-suisse-group-appoints-axel-lehmann-new-chairman-2022-01-16

Il a perdu 5,5 milliards de dollars lorsque le family office américain Archegos Capital Management a fait défaut en mars et il a été contraint de geler 10 milliards de dollars de fonds de financement de la chaîne d'approvisionnement en mars lorsque le financier britannique Greensill Capital s'est effondré.

Le mois dernier, le président Antonio Horta-Osorio a démissionné brusquement à la suite d'une enquête interne sur sa conduite personnelle.