À Washington, les cinq membres de la Commission américaine des opérations de bourse (SEC) devaient voter sur la proposition formelle de cette règle lors d'une réunion qui devait débuter à 10 heures (heure de l'Est).

Cette règle est l'une des dernières à être adoptées dans le cadre de la loi historique Dodd Frank de 2010 sur la réforme de Wall Street, qui visait à s'attaquer aux causes profondes de la crise du crédit hypothécaire, ont indiqué des responsables de la SEC.

Ces réformes radicales, qui portent le nom de leurs parrains, le sénateur Chris Dodd du Connecticut et le représentant Barney Frank du Massachusetts, visent à protéger les investisseurs et les contribuables en empêchant l'accumulation de risques et de responsabilités dans le système financier. La législation contenait notamment des mesures de stabilité financière régissant les banques jugées "trop grandes pour faire faillite" et créait le Bureau de protection financière des consommateurs (Consumer Financial Protection Bureau).

Une version antérieure de la règle sur les conflits, proposée pour la première fois en 2011, n'a jamais été finalisée.

Dans les années qui ont suivi, les législateurs démocrates se sont plaints du fait que la SEC n'avait pas respecté le délai de 270 jours pour publier une règle mettant en œuvre l'article 621 de Dodd Frank. Lorsqu'elle sera mise en œuvre par une règle de la SEC, cette section interdira aux traders de parier contre les titres adossés à des actifs qu'ils ont vendus aux investisseurs.

Selon les responsables de la SEC, la règle interdirait de telles actions jusqu'à un an après la vente des titres.

Dans des remarques préparées avant le vote, Gary Gensler, président de la SEC, a déclaré que la règle prévoyait des exceptions pour les activités légitimes, telles que la couverture pour atténuer le risque, la tenue de marché et les engagements en matière de liquidité.

"Grâce à ces exceptions imposées par le Congrès, la règle permettrait ces activités de marché tout en ciblant les conflits identifiés par le Congrès", a déclaré M. Gensler, ajoutant que la dernière version de la règle avait été affinée à la lumière des commentaires du public.

Selon les responsables de la SEC, les traders qui divulguent des paris contraires aux investissements de leurs clients continueraient d'enfreindre la règle.

Sans citer d'exemples récents de conflits d'intérêts sur le marché des titres adossés à des actifs, les responsables de la SEC ont déclaré que la règle sur les conflits d'intérêts était nécessaire pour supprimer l'opportunité et l'incitation à de tels comportements.