Les dirigeants européens doivent discuter d'une telle politique industrielle pour le bloc des 27 nations lors d'un sommet les 9 et 10 février à Bruxelles. Ils craignent que la loi de Washington sur la réduction de l'inflation, d'un montant de 369 milliards de dollars, qui subventionne des produits allant des batteries aux voitures électriques, en passant par les panneaux solaires et les éoliennes, n'attire les entreprises hors de l'UE.

"La mise en œuvre d'une politique industrielle européenne ambitieuse et robuste est donc aujourd'hui essentielle. Les autorités françaises proposent qu'elle prenne la forme d'une stratégie 'Made in Europe'", a déclaré la France dans un document consulté par Reuters.

Les dirigeants européens ont convenu en mars dernier, juste après l'invasion de l'Ukraine par la Russie qui a fait exploser les prix de l'énergie, que l'Europe devait réduire sa dépendance à l'égard des fournisseurs extérieurs d'énergie, de matières premières critiques, de semi-conducteurs, de médicaments et de nourriture.

Le document français appelle à des mesures urgentes, notamment pour retenir les entreprises européennes impliquées dans les panneaux solaires, les batteries, l'hydrogène et les matières premières critiques, notant que la stratégie "Made in Europe" devrait reposer sur quatre piliers.

Le premier serait des objectifs européens visant à réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs extérieurs et à fixer des objectifs de production d'ici 2030 dans des secteurs clés qui seraient réglementés par des lois européennes, comme le bloc l'a fait pour les semi-conducteurs avec la loi sur les puces.

L'UE devrait également simplifier et accélérer l'octroi de permis pour l'installation de nouveaux sites de production et réorganiser son marché de l'énergie afin que les industries européennes aient accès à une énergie abordable, selon le document.

La deuxième solution consisterait à modifier d'urgence les règles de l'UE relatives à l'aide que les gouvernements peuvent apporter aux entreprises afin que les aides d'État d'urgence aux entreprises, déjà autorisées dans le cadre de la pandémie COVID-19, puissent être maintenues pour des secteurs ciblés sur une base temporaire.

AIDES D'ÉTAT ET FINANCEMENT DE L'UE

L'aide d'État pourrait prendre la forme de subventions ou de crédits d'impôt, selon le document, afin d'apporter de la clarté aux entreprises au moment où elles prennent leurs décisions d'investissement.

Le troisième pilier devrait être un financement de l'UE pour les secteurs sensibles, ce qui contribuerait à égaliser le pouvoir fiscal inégal en matière de soutien aux industries entre les pays de l'UE. Cela pourrait prendre la forme d'un fonds qui utilise des emprunts communs, et donc bon marché, de l'UE, qui seraient ensuite répercutés sous forme de prêts bon marché aux différents pays.

Paris a également proposé de créer un "fonds d'urgence" qui réutiliserait l'argent que l'UE a déjà accepté de lever pour d'autres objectifs, afin d'aider l'UE à investir dans des projets stratégiques pour l'industrie européenne en plus des aides d'État nationales.

Enfin, l'UE devrait mettre en place d'ici fin 2023 un nouveau "fonds de souveraineté", qui prendrait le relais du fonds d'urgence pour cibler les secteurs sensibles.

Le dernier pilier de la stratégie serait une politique commerciale pleinement mobilisée, incluant les récents instruments de défense commerciale, selon le document.

Selon le journal français, ces mesures, si elles sont annoncées par les dirigeants de l'UE lors de leur sommet des 9 et 10 février, rassureraient les entreprises sur la détermination de l'UE à renforcer l'attractivité économique de l'Union et empêcheraient les entreprises de se déplacer hors d'Europe, ce qui constitue un risque réel aujourd'hui.