La Cour suprême des États-Unis a renversé l'arrêt Chevron, une décision judiciaire établie en 1984 qui accordait aux agences réglementaires fédérales le pouvoir d'interpréter les lois peu claires. Cette décision est susceptible d'avoir des conséquences importantes, en particulier sur les agences de réglementation telles que la Securities and Exchange Commission (SEC), l'Environmental Protection Agency (EPA), et d'autres organismes de réglementation financière, de protection de l'environnement et de défense des consommateurs.
L'arrêt Chevron permettait aux agences d'utiliser leurs experts internes pour interpréter et appliquer les lois de manière autoritaire devant les tribunaux. L'annulation de cet arrêt signifie que les agences réglementaires auront moins de pouvoir discrétionnaire pour interpréter les lois, et que davantage de cas devront être litigés devant les tribunaux pour résolution, plutôt que d'être décidés par les agences elles-mêmes.
Cette décision pourrait remettre en question les réglementations établies par l'EPA, comme les normes d'émissions automobiles, et affecter la manière dont la SEC interprète les lois sur les valeurs mobilières, qui datent de près d'un siècle et doivent s'adapter aux évolutions du système financier, notamment en ce qui concerne les actifs numériques.
Les implications de cette décision pourraient également s'étendre à d'autres agences, comme la Federal Trade Commission (FTC), et leurs initiatives en cours, telles que les tentatives d'interdiction des clauses de non-concurrence.
Bloomberg TV fourni par MT Newswires
