Cette proposition de règlement du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) s'inscrit dans le cadre d'une vaste campagne de répression menée par l'administration du président Joe Biden à l'encontre de ce qu'il est convenu d'appeler les "junk fees", c'est-à-dire les frais inutiles facturés aux consommateurs par un certain nombre d'entreprises, et intervient alors que les banques se battent déjà contre l'organisme de surveillance des consommateurs au sujet d'autres propositions de réduction des frais.
Les recherches du CFPB indiquent que les banques et les sociétés de cartes de crédit facturent plus de 14 milliards de dollars par an en frais punitifs, tandis que les revenus des banques provenant des frais de découvert et de fonds non suffisants (NSF) ont dépassé 15 milliards de dollars en 2019. Le secteur a contesté les données du CFPB.
La règle proposée mercredi interdirait les frais NSF sur les transactions telles que les achats par carte de débit et les retraits aux guichets automatiques refusés, ainsi que sur certains paiements peer-to-peer refusés, a déclaré l'agence.
"Au fil des ans, les grandes banques (...) ont concocté de nouveaux frais de pacotille pour de faux services qui ne coûtent presque rien", a déclaré Rohit Chopra, directeur du CFPB.
"Les banques devraient être en concurrence pour offrir de meilleurs produits à moindre coût, et non innover pour imposer des frais supplémentaires sans valeur ajoutée.
Le CFPB a proposé ce mois-ci de limiter les frais de découvert et, l'année dernière, de réduire les frais de retard sur les cartes de crédit, ce qui a suscité une vive opposition de la part des prêteurs, qui affirment offrir à leurs clients une source de crédit précieuse. Nombre d'entre eux ont déjà réduit ou supprimé les frais de découvert et d'autres types de frais. (Reportage de Michelle Price ; Rédaction de Chizu Nomiyama et Jonathan Oatis)
