La SEC a procédé à un examen de la déficience et a découvert que, en ce qui concerne deux affaires adjudicatives actuellement en litige devant la cour fédérale, le personnel d'application de l'agence a eu accès à certains mémorandums adjudicatifs qu'il n'aurait pas dû avoir. Le président de la SEC a immédiatement informé les autres commissaires et a commencé un examen, a déclaré la SEC dans un communiqué.
L'accès n'a pas eu d'impact sur le personnel chargé d'enquêter et de poursuivre les affaires ou sur la prise de décision de la commission dans ces affaires, selon l'examen.
Le personnel d'application et d'enquête de l'agence chargé d'une affaire faisant l'objet d'une procédure d'arbitrage de l'agence n'est généralement pas autorisé à participer à la prise de décision de la commission dans cette affaire. En cause, les procédures entendues par un juge administratif de l'agence.
La déclaration de l'agence n'indique pas clairement quand la déficience a été constatée pour la première fois, mais l'agence a noté une déficience de contrôle dans un rapport financier publié en novembre. Un examen visant à évaluer la portée et l'impact complet de la déficience est toujours en cours.
