Actuellement, les voitures dont la cylindrée est supérieure à 1 500 cm3, la longueur supérieure à 4 000 mm et la garde au sol supérieure à 170 mm sont soumises à une TPS de 28 % et à une taxe de 22 %, ce qui porte le taux d'imposition effectif à 50 %. Cependant, les États ne disposent pas d'une définition cohérente pour définir un véhicule comme un SUV, ce qui crée une certaine confusion chez les constructeurs automobiles.
Le conseil, composé des ministres des finances des États et présidé par le ministre fédéral des finances, a décidé que tous les critères, y compris la cylindrée, la longueur et la garde au sol, devaient être remplis pour qu'un véhicule soit considéré comme un SUV.
"Si les véhicules ne répondent pas à l'un de ces critères, une taxe moins élevée sera appliquée", a déclaré Vivek Johri, président du Conseil central des impôts indirects et des douanes.
Un comité interne examinera également la question de savoir si les véhicules utilitaires de mobilité devront également répondre à ces critères pour être soumis au seuil plus élevé de la taxe, a déclaré M. Johri.
L'organe n'a pas discuté d'un rapport préparé par un groupe de ministres sur la manière dont les sociétés de jeux en ligne et les casinos devraient être taxés, une question qui affecte des sociétés d'un milliard de dollars telles que Dream11, financée par Tiger Global, et Mobile Premier League, financée par Sequoia Capital.
