Cette proposition intervient alors que plusieurs États de l'UE introduisent des exigences supplémentaires pour les voyageurs dans le but de réduire la propagation de la variante du coronavirus Omicron. Le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a déclaré à Reuters que la Commission européenne était contre les exigences supplémentaires et qu'elle évaluait les mesures.
Les nouvelles règles seront contraignantes pour les 27 États de l'UE à partir du 1er février. La règle peut être bloquée par une majorité qualifiée des gouvernements de l'UE ou une majorité simple des membres du Parlement européen, mais les responsables ont déclaré qu'elle bénéficiait d'un soutien suffisant.
La règle remplace une recommandation non contraignante présentée par la Commission européenne en novembre.
Une fois la règle entrée en vigueur, les États de l'UE seront obligés de laisser les voyageurs entièrement vaccinés et munis d'un laissez-passer valide accéder à leur territoire. Toutefois, à titre d'exception justifiée par la détérioration de la situation, ils pourront toujours imposer d'autres exigences, telles que des tests négatifs ou des quarantaines, pour autant qu'elles soient proportionnées.
Sept États de l'UE exigent actuellement que les voyageurs entièrement vaccinés provenant d'autres pays de l'UE présentent également un test COVID-19 négatif à leur arrivée, des mesures que certains considèrent comme nuisant à la crédibilité du laissez-passer européen.
Ces États sont l'Italie, la Grèce, l'Irlande, le Portugal, la Lettonie, Chypre et l'Autriche.
"Nous préférons utiliser pour la libre circulation en Europe uniquement le certificat sans mesures supplémentaires", a déclaré Reynders.
Il a noté que les obligations supplémentaires pourraient être justifiées par les inquiétudes causées par la propagation de la variante Omicron, mais les gouvernements doivent prouver qu'elles sont proportionnées et nécessaires.
La Commission est toujours en train d'évaluer les mesures, a déclaré Reynders, ajoutant que les procédures d'infraction pour des restrictions limitées dans le temps n'ont guère de sens.
Les mesures nationales sont pour la plupart limitées à la période de Noël, bien que celles de l'Italie s'étendent jusqu'à la fin du mois de janvier.
Les nouvelles règles ne s'appliquent qu'aux voyages internationaux.
Les gouvernements pourront faire varier la durée de validité du laissez-passer COVID-19 pour l'accès aux événements ou aux activités intérieures sur leur territoire.
Après une injection de rappel, la validité du laissez-passer COVID-19 sera encore prolongée sans limite déterminée, car pour l'instant, il n'y a pas assez d'informations sur la durée de protection des rappels, a déclaré un fonctionnaire européen.
Un calendrier de primovaccination pour le COVID-19 est actuellement composé dans l'UE de deux injections de vaccins produits par Pfizer-BioNTech, AstraZeneca et Moderna, ou d'une seule injection du vaccin de Johnson & Johnson.
