par Huw Jones

"Le Comité de Bâle a dit qu'il était à jour de ses discussions mais il n'y aura pas de communiqué aujourd'hui", a dit la porte-parole.

Le comité a défini des recommandations sur de nouvelles normes de fonds propres et sur leur application qui seront soumises dimanche à l'aval de son organe de supervision composé de banques centrales et d'autorités de régulation. Et ce dans la perspective d'être entériné par le Groupe des Vingt (G20) en novembre prochain.

Ces normes, plus strictes, pourraient être à peu près conformes aux attentes mais il se peut aussi qu'elles s'appliquent plus tôt que prévu, au grand désespoir des actionnaires.

Die Zeit écrivait lundi soir qu'au vu d'une version provisoire du paquet définitif, le ratio de solvabilité Tier 1 imposé aux banques serait de 9%, en incluant un "matelas de précaution" de 3%.

Au moins 5% du Tier 1 devrait être constitué de fonds propres purs, soit d'actions et de bénéfices non distribués, disposition censée permettre à une banque d'absorber au mieux tout choc sur le marché. Le ratio minimal Tier 1 actuel est de 4%, dont 2% de fonds propres purs au minimum.

L'article de Die Zeit a provoqué une certaine fébrilité sur les marchés européens, les investisseurs se posant beaucoup de questions sur les répercussions de ces nouvelles normes sur les dividendes.

En fin d'après-midi, l'indice sectoriel Stoxx 600 des valeurs bancaires européennes perdait 1,29% tandis que l'indice FTSEurofirst 300 cédait 0,42%.

Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire s'est réuni en Suisse pour finaliser le dispositif dit "Bâle III", qui doit obliger les banques à détenir suffisamment de capital de façon à limiter le risque d'une intervention publique en cas de nouvelle crise.

Analystes et régulateurs pensaient que Bâle III consacrerait un ratio Tier 1 de fonds propres durs autour de 6%, avec un matelas de précaution de 2% au moins.

Andrew Lim, analyste de Matrix Group, explique que les ratios rapportés par Die Zeit sont les plus contraignants que les marché pouvaient envisager, une fois les matelas supplémentaires pris en compte.

"A notre avis, c'est sans cesse plus négatif et c'est l'un des motifs pour lesquels le marché est faible aujourd'hui", dit-il. "Notre analyse montre que BBVA, HSBC, Intesa Sanpaolo, Unicredit et Barclays risquent d'être dans le matelas de précaution même à la fin 2013".

Toute banque qui ne parviendrait pas à se maintenir au-dessus du matelas de précaution devrait restreindre par exemple les dividendes, les primes ou les rachats d'actions.

2012 OU 2013?

Des sources bancaires et réglementaires ont confirmé les chiffres de Die Zeit mais ont souligné qu'on ne savait pas s'ils étaient définitifs et que le débat sur le délai de mise en place de ces normes se poursuivait.

"Si le nouveau minimum pour les fonds propres durs est de 5 ou 6%, alors c'est bon en principe. Une majorité de banques européennes seraient sans conteste au-dessus de ce niveau", dit Antonio Ramirez, de Keefe, Bruyette & Woods. "Evidemment, il y aurait des banques en dessous de ce niveau mais pour l'ensemble du système, c'est un niveau dont il pourrait tout à fait s'accommoder".

Pour les analystes, il faut surtout s'interroger sur la teneur du capital que les banques devront incorporer dans leurs matelas de précaution et matelas "contrecycliques", qui seront en sus des fonds propres minimums.

L'article de Die Zeit précise que les nouvelles normes de capital entreraient en vigueur en 2013, soit plus tôt que le marché ne le pensait.

Le Groupe des Vingt (G20), qui avait appelé le Comité de Bâle à émettre des normes plus astreignantes, avait convenu que le délai fixé pour leur application, arrêté fin 2012, devrait être aménagé afin de laisser aux pays le temps nécessaire pour se mettre en conformité.

S'en tenir à 2013 laisserait penser que le régulateur deviendrait moins souple, alors que le Comité de Bâle avait été accusé en juillet d'avoir édulcoré certains éléments de Bâle III, comme le nouveau ratio d'endettement et certaines des règles de liquidité les plus dures.

Des banquiers européens se réunissent à Francfort cette semaine pour étudier leur réponse au futur Bâle III.

Avec Alexander Hübner et Angelika Gruber à Francfort et Noriyuki Hirata à Tokyo, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Gwénaëlle Barzic