Selon le cabinet d'avocats Morgan Lewis, 39 projets de loi portant sur des aspects de l'ESG avaient été déposés à la fin de l'année 2022, dont 9 avaient été adoptés, 14 avaient été proposés et 16 n'avaient pas été adoptés.
Voici un aperçu des principaux efforts déployés et, dans certains cas, de leur impact sur des secteurs spécifiques.
GESTIONNAIRES D'ACTIFS
En mars, les procureurs généraux de 21 États ont indiqué à 53 des plus grandes sociétés de gestion de fonds américaines que leur participation à des groupes sectoriels tels que l'initiative Net Zero Asset Managers (NZAM) pourrait être "incompatible avec les intérêts financiers de vos clients", tels que les investisseurs qui ne partagent pas les objectifs ESG.
En outre, la législation en cours dans certains États, dont le Texas et la Floride, vise à limiter la prise en compte des facteurs ESG par les fonds de pension, ce qui pourrait empêcher les sociétés de fonds d'obtenir des contrats publics.
Les grandes sociétés de fonds telles que BlackRock Inc et State Street Corp - toutes deux membres du NZAM - ont déclaré que leurs efforts en matière d'ESG ne font que soutenir les préoccupations des clients, par exemple l'opinion selon laquelle le changement climatique pose des risques d'investissement. À ce jour, un seul grand gestionnaire d'actifs américain, Vanguard Group, a quitté le NZAM et affirme qu'il considère toujours les risques climatiques comme pertinents pour les investisseurs.
SOCIÉTÉS DE PAIEMENT
Les lois proposées par les républicains dans au moins six États visent à limiter ou à interdire l'utilisation d'un code marchand planifié pour les transactions par carte de crédit chez les détaillants d'armes à feu, afin de détecter les ventes suspectes d'armes à feu et de munitions. Invoquant ces lois, les principales sociétés de cartes de paiement, dont Visa Inc et Mastercard Inc, ont interrompu en mars leurs travaux de mise en œuvre du nouveau code.
Plusieurs projets de loi ont été adoptés dans des États tels que le Mississippi et la Virginie-Occidentale.
PROXY ADVISERS
En janvier, les procureurs généraux républicains ont demandé aux principaux conseillers en matière de procurations, Institutional Shareholder Services et Glass Lewis & Co, de leur expliquer si leurs recommandations de vote sur des questions telles que le climat et la diversité au sein du conseil d'administration étaient contraires à leurs obligations envers leurs clients. Tous deux ont répondu qu'ils se concentraient sur la valeur actionnariale à long terme.
CABINETS D'AVOCATS
Le 4 novembre, cinq sénateurs américains républicains ont déclaré aux avocats des principaux cabinets d'avocats d'affaires qu'ils avaient l'intention d'utiliser les pouvoirs de contrôle du Congrès "pour examiner les violations institutionnalisées de la législation antitrust qui sont commises au nom de l'ESG". Les républicains n'ont toutefois pas réussi à prendre le contrôle du Sénat américain lors des élections du 8 novembre, ce qui a limité leurs pouvoirs d'investigation.
