Décisions des Assemblées Générales des porteurs d’obligations en date du 24 juillet 2017

Les porteurs des obligations de la Société (chacune de ces souches constituant les "Obligations") listées ci-dessous,

se sont réunis, sur deuxième convocation, en assemblées générales (ci-après, séparément, une"Assemblée Générale", et ensemble, les "Assemblées Générales") au siège social de la Société le 24 juillet 2017 aux heures indiquées ci-dessus à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• Nomination d'un nouveau représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations en remplacement du représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations démissionnaire ;
• Nomination d'un représentant suppléant de la masse des porteurs d'Obligations ;
• Fixation du montant de la rémunération du représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations ;
• Pouvoir du représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations ; et
• Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.

Résultat des votes

Les Assemblées Générales, réunies sur deuxième convocation, ont pu valablement délibérer, conformément aux dispositions de l'article L.225-98 alinéa 2 sur renvoi de l'article L.228-65 du Code de commerce et ont adopté, à la majorité requise, les résolutions suivantes ;

Première résolution (Nomination d'un nouveau représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations en remplacement du représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations démissionnaire)

L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code, en application des articles L.228-47 et L.228-51 du même Code :

• prend acte de la démission de BNP Paribas Securities Services de sa fonction de représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations avec effet le 24 février 2017 ;
   
• prend acte de l'absence d'incompatibilité de DIIS Group, candidat à la fonction de représentant titulaire de la masse des porteurs d'Obligations pour exercer cette fonction, conformément aux dispositions des articles L.228-48 et L.228-49 du Code de commerce, sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code ; et
   
• désigne DIIS Group, domicilié 12 rue Vivienne, 75002 Paris, en qualité de représentant titulaire de la masse (le "Représentant Titulaire") des porteurs d'Obligations.

Deuxième résolution (Nomination d'un représentant suppléant de la masse des porteurs d'Obligations)

L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code, en application des articles L.228-47 et L.228-51 du même Code :

• prend acte de l'absence d'incompatibilité de Madame Sandrine d'Haussy, candidate à la fonction de représentant suppléant de la masse des porteursd'Obligations pour exercer cette fonction, conformément aux dispositions des articles L.228-48 et L.228-49 du Code de commerce, sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code ; et

• nomme Madame Sandrine d'Haussy, domiciliée chez DIIS Group, 12 rue Vivienne, 75002 Paris, en qualité de représentant suppléant de la masse des porteurs d'Obligations (le "Représentant Suppléant"), étant précisé que le Représentant Suppléant remplacera le Représentant Titulaire si ce dernier venait à démissionner ou ne pouvait exercer ses fonctions.

Troisième résolution (Fixation du montant de la rémunération du Représentant Titulaire)

L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code :

• décide que le Représentant Titulaire recevra une rémunération de cinq cents euros (500,00€) hors taxes par an et par émission au titre de l'exercice de sa fonction, étant précisé que si le Représentant Suppléant est amené à exercer la fonction de représentant titulaire en lieu et place du Représentant Titulaire, la rémunération de cinq cents euros (500,00€) hors taxes par an et par émission ne sera due prorata temporis qu'à compter du premier jour à partir duquel il exercera la fonction de représentant titulaire.

Quatrième résolution (Pouvoir du Représentant Titulaire)

L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code ;

• décide que le Représentant Titulaire aura sans restriction ni réserve le pouvoir d'accomplir au nom de la masse des porteurs d'Obligations tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs d'Obligations tels que prévus par la loi.

Cinquième résolution (Pouvoir pour l'accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code :

• donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, notamment la publication des décisions de cette assemblée, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer et qui s'avéreraient nécessaires pour les besoins des présentes.