Berne, 19.12.2012 - Le Conseil fédéral a renouvelé quatre sièges au sein de la commission extraparlementaire Forum PME. Il a nommé, en tant que nouveaux co-présidents, le Conseiller national Jean-François Rime et l'ambassadeur Eric Jakob et, en tant que nouvelles membres, Anne-Sophie Spérisen et Irene Muralt. La commission pourra compter avec ces nouveaux membres sur le soutien et les compétences de quatre personnalités de premier plan.

Jean-François Rime est industriel à Bulle et président de l'Union suisse des arts et métiers (usam), l'association faîtière des petites et moyennes entreprises (PME). Il succède à Eduard Engelberger (2004-2011), qui a également assumé la fonction de co-président de la commission alors qu'il était président de l'usam et membre du Conseil national.

Eric Jakob est chef de la Direction de la promotion économique du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Il succède à Eric Scheidegger à cette fonction, ainsi qu'à la tête de la Direction de la promotion économique du SECO, dont le secteur "Politique PME" assure les travaux de secrétariat de la commission. Eric Jakob a pris ses fonctions au SECO le
1er décembre dernier.

Anne-Sophie Spérisen est présidente et CEO de l'entreprise Thermic Service SA à Porrentruy. Elle dirige et siège en outre dans le conseil d'administration de plusieurs autres PME. Anne-Sophie Spérisen a gagné en 2005 le Prix de la femme entrepreneure décerné par le Club des femmes entrepreneures.

Irene Muralt est copropriétaire de la boulangerie-pâtisserie Muralt à Ostermundigen (BE) et membre du comité directeur de l'Association suisse des patrons boulangers-confiseurs. Elle y assume des tâches liées à la formation dans le domaine de la vente et du commerce de détail.

Ces prochaines années, la commission se concentrera davantage sur l'examen des coûts de la réglementation. Elle assumera, d'une part, un rôle actif dans le cadre des travaux en exécution des postulats Fournier 10.3429 et Zuppiger 10.3592 de mesure des coûts de la réglementation. D'autre part, il est prévu qu'elle joue le rôle d'organe de contrôle pour les projets réglementaires. Lors de procédures de consultation, la commission contrôlera si les offices fédéraux ont procédé à des estimations de coûts et à une analyse de la compatibilité PME. Comme mentionné dans le rapport du Conseil fédéral du 24 août 2011 "Allégement administratif des entreprises", il est prévu que les offices effectuent à l'avenir eux-mêmes ces évaluations dans le cadre de l'analyse d'impact de la réglementation. Ils devront par ailleurs en présenter les principaux résultats dans le rapport explicatif accompagnant les projets.

Le Forum PME a été institué en 1998, ses membres sont pour la plupart des entrepreneurs. Lors de procédures de consultation, le Forum examine les projets de lois et d'ordonnances ayant un impact sur l'économie et formule des prises de position reflétant l'optique des PME. La commission se penche en outre sur des domaines spécifiques de la réglementation existante et propose, si nécessaire, des simplifications ou des réglementations alternatives. Comme les entreprises sont impliquées dans l'exécution d'une grande partie des réglementations de la Confédération, il importe pour le Conseil fédéral de prendre les mesures possibles pour s'assurer que les PME ne soient pas inutilement surchargées par des tâches administratives, pour leur épargner des coûts et des investissements supplémentaires ou encore des entraves à la gestion.

Marie Avet, cheffe suppléante de la Communication du SECO, tél. 031 322 40 20

Pascal Muller (secrétaire du Forum PME), SECO, Direction de la promotion économique, Politique PME, tél. 031 324 72 32
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