Concentrations: la Commission autorise l'acquisition de Com Hem par Tele2

Tele2 et Com Hem proposent toutes deux des services de télécommunications en Suède. Les activités principales de Com Hem ont trait aux télécommunications fixes et à la télévision, tandis que celles de Tele2 concernent les télécommunications mobiles.

L'enquête de la Commission s'est d'abord intéressée aux répercussions de l'opération envisagée sur les marchés suédois des télécommunications fixes et mobiles, sur lesquels les activités de Tele2 et de Com Hem se chevauchent.

Bien que les activités des deux entreprises concernent le marché de détail des services de télécommunications mobiles, le marché de détail des services d'accès à l'internet fixe et le marché des services d'accès multiples, la Commission a constaté que l'incidence de l'opération sur ces marchés était très faible. En effet, Com Hem joue un rôle marginal dans la prestation de services de télécommunications mobiles, et les activités de télécommunications fixes de Tele2 sont limitées. L'enquête sur le marché a confirmé que les activités de Tele2 et de Com Hem étaient en grande partie complémentaires et que les deux entreprises n'étaient pas, à l'heure actuelle, considérées comme des concurrents directs.

Deuxièmement, la Commission a constaté que l'entité issue de la concentration resterait confrontée à une concurrence importante de la part d'autres acteurs, tels que Telia et Télénor, toutes deux présentes sur l'ensemble des marchés de détail des télécommunications en Suède, et de Tre, présente sur le marché de détail des télécommunications mobiles en Suède.

Troisièmement, la Commission a examiné l'incidence que l'opération pourrait avoir sur les services groupés d'accès multiples, faisant apparaître une relation conglomérale sur les marchés suédois des télécommunications fixes et mobiles. Elle est parvenue à la conclusion que l'entité issue de la concentration ne disposerait pas d'un pouvoir de marché lui permettant d'évincer ou de marginaliser ses concurrents dans le domaine des télécommunications fixes ou mobiles en groupant les produits fixes et mobiles.

En conséquence, à l'issue de la première phase de son enquête, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération ne poserait aucun problème de concurrence sur l'un ou l'autre des marchés concernés et l'a autorisée sans condition.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

L'opération a été notifiée à la Commission le 3 septembre 2018.

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1^er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.8842.