Budget de l'Union: la Commission propose de créer un nouveau fonds pour investir dans l'économie maritime et soutenir les communautés de pêcheurs

Le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche continuera d'aider le secteur européen de la pêche à s'orienter vers des pratiques de pêche plus durables, en accordant une attention particulière aux pêcheurs artisanaux. Il permettra également de libérer le potentiel de croissance d'une économie bleue durable en vue d'assurer un avenir plus prospère aux communautés côtières. Pour la première fois, ce Fonds contribuera à renforcer la gouvernance internationale des océans pour que les mers et les océans soient plus sûrs, plus propres, plus sécurisés et gérés d'une manière durable. Enfin, la Commission renforce l'impact environnemental du fonds en mettant l'accent sur la protection des écosystèmes marins et en prévoyant de consacrer 30 % de son budget à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce phénomène, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris.

M. Karmenu Vella, commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, a déclaré: «Des océans sains et bien gérés sont une condition préalable aux investissements à long terme et à la création d'emplois dans le secteur de la pêche et dans l'économie bleue au sens large. En tant qu'acteur océanique mondial et cinquième producteur mondial de produits de la mer, l'Union européenne a une grande responsabilité dans la protection, la conservation et l'exploitation durable des océans et de leurs ressources. Le fonds permettra aux États membres et à la Commission de se montrer à la hauteur de cette responsabilité et d'investir dans la pêche durable, la sécurité alimentaire, une économie maritime prospère et des mers et des océans sains et productifs.»

La pêche est une source de subsistance vitale pour de nombreuses communautés côtières de l'UE et représente un élément essentiel de leur patrimoine culturel. Avec l'aquaculture, elle contribue également à la sécurité alimentaire et à la nutrition. Le fonds visera particulièrement à soutenir les petits pêcheurs côtiers, avec des navires de moins de 12 mètres, qui représentent la moitié de l'emploi dans le secteur de la pêche en Europe. Depuis la réforme de la politique commune de la pêche en 2014, des progrès ont été accomplis pour ramener les stocks halieutiques à des niveaux satisfaisants, accroître la rentabilité de l'industrie européenne de la pêche et préserver les écosystèmes marins. Le nouveau fonds continuera à soutenir ces objectifs socioéconomiques et environnementaux.

En ce qui concerne l'économie maritime, la Commission propose de renforcer son soutien par rapport à la période 2014-2020. Il s'agit d'un secteur économique à fort potentiel, dont la production mondiale est aujourd'hui estimée à 1 300 milliards d'euros, et ce chiffre pourrait plus que doubler d'ici à 2030. Le Fonds maritime permettra d'investir dans de nouveaux marchés, technologies et services maritimes, tels que l'énergie océanique et la biotechnologie marine. Les communautés côtières recevront une aide accrue et plus vaste pour mettre en place des partenariats locaux et des transferts de technologie dans tous les secteurs de l'économie bleue, y compris l'aquaculture et le tourisme côtier.

Dans le cadre du programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies, l'Union européenne s'est également engagée, au niveau international, pour que les mers et les océans soient plus sûrs, plus sécurisés, plus propres et gérés d'une manière plus durable. Le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche soutiendra ces engagements en faveur d'une meilleure gouvernance internationale des océans. En outre, il fournira, entre autres, le financement nécessaire pour améliorer la surveillance maritime, la sécurité et la coopération des garde-côtes.

Afin de garantir l'efficacité et l'efficience du fonds, plusieurs éléments nouveaux ont été introduits, tels que:

• une simplification et un plus grand choix pour les États membres, qui vont désormais pouvoir orienter les aides en fonction leurs priorités stratégiques, au lieu de devoir choisir dans un «menu» d'actions éligibles.
• une meilleure harmonisation avec les autres fonds de l'Union européenne. Les règles applicables à tous les fonds structurels et d'investissement sont définies dans un règlement portant dispositions communes.
• une meilleure orientation des aides destinées à la réalisation de la politique commune de la pêche.

Prochaines étapes

Il est essentiel de parvenir à un accord rapide sur le budget global à long terme de l'UE et sur ses propositions sectorielles de manière à garantir que les fonds de l'UE commencent à produire leurs effets le plus tôt possible sur le terrain. En cas de retards semblables à ceux que nous avons connus au début de la période budgétaire actuelle (2014-2020), les besoins des pêcheurs et des communautés côtières ainsi que la protection du milieu marin dont ils dépendent ne seraient pas pris en compte avec la diligence nécessaire.

Un accord sur le prochain budget à long terme en 2019 permettrait d'assurer une transition sans heurts entre l'actuel budget à long terme (2014-2020) et le nouveau, ce qui garantirait la prévisibilité et la continuité du financement, pour le bénéfice de tous.

Contexte

Le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche fait partie du cadre financier pluriannuel 2021‑2027, le nouveau budget à long terme de l'UE qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2021. Le budget proposé associe nouveaux instruments et programmes modernisés afin de répondre efficacement aux priorités de l'Union européenne et aux nouveaux défis.

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche cofinancera des projets parallèlement aux filières nationales de financement et chaque État membre recevra une part du budget total. Les États membres élaborent leurs programmes opérationnels nationaux en indiquant de quelle façon ils entendent dépenser les fonds. Une fois ces programmes approuvés par la Commission, les autorités nationales décident des projets qu'elles souhaitent financer.

Pour en savoir plus

Textes juridiques et fiches d'information disponibles ici.

Questions et réponses disponibles ici.

De plus amples informations sur le budget de l'UE pour l'avenir sont disponibles ici.