Budget de l'Union: La Commission propose une importante augmentation des financements visant à renforcer la gestion des migrations et des frontières

La proposition de la Commission est une réponse aux défis accrus qui se posent en matière de migration et de sécurité, avec des instruments de financement plus flexibles pour faire face aux événements imprévus, la protection des frontières étant au cœur du nouveau budget. Un nouveau fonds séparé pour la gestion intégrée des frontières sera créé et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sera renforcée par un nouveau corps permanent de quelque 10 000 gardes-frontières. Ce nouveau fonds aidera aussi les États membres à effectuer les contrôles douaniers en finançant des équipements de contrôle douanier.

M. Frans Timmermans, premier vice-président, a fait la déclaration suivante: «Sur la base de l'expérience passée et sachant que la migration restera un défi à l'avenir, nous proposons une augmentation des financements sans précédent. Le renforcement de nos frontières communes, notamment avec l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, continuera de figurer parmi les grandes priorités. Une flexibilité accrue de nos instruments de financement signifie que nous sommes prêts à fournir un soutien rapide aux États membres; au moment et à l'endroit où ils en ont besoin - en particulier en cas de crise.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré quant à lui: «Une meilleure gestion de nos frontières extérieures et des flux migratoires restera une priorité clé pour l'Union européenne, les États membres et nos citoyens dans les années à venir. Des défis plus grands exigent de faire appel à des ressources plus importantes - c'est pourquoi nous proposons de quasiment tripler le budget dans ce domaine. Le renforcement des financements jouera un rôle essentiel en nous permettant de mettre en œuvre nos priorités politiques: davantage sécuriser nos frontières extérieures, continuer à accorder une protection à ceux qui en ont besoin, mieux soutenir la migration légale et les efforts d'intégration, lutter contre la migration irrégulière, et assurer le retour effectif et rapide de ceux qui ne bénéficient pas du droit de séjour.»

M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, s'est exprimé en ces termes: «Les 115 000 fonctionnaires des douanes de l'UE sont en première ligne pour protéger les citoyens européens contre les produits contrefaits ou dangereux et les autres formes de commerce illicite. Afin de les soutenir dans cette mission capitale, nous proposons aujourd'hui un nouveau fonds doté de 1,3 milliard d'euros, afin que les pays de l'UE puissent acquérir les équipements douaniers les plus avancés. L'union douanière de l'UE fêtera son 50^e anniversaire le mois prochain: nous devons veiller à ce qu'elle continue à prendre de l'ampleur.»

Durant la crise des réfugiés de 2015 et de 2016, l'appui financier et technique que l'Union européenne a fourni aux États membres a été déterminant dans le soutien apporté à ceux d'entre eux qui se trouvaient sous pression, dans le développement des capacités de recherche et de sauvetage, dans l'intensification des retours et dans l'amélioration de la gestion des frontières extérieures. Tirant les enseignements du passé, la Commission propose de quasiment tripler les financements destinés aux domaines essentiels que représentent la gestion des migrations et celle des frontières.

1. Sécurisation des frontières extérieures de l'UE

La protection effective des frontières extérieures de l'UE est essentielle pour gérer les flux migratoires et garantir la sécurité intérieure. Des frontières extérieures solides sont aussi ce qui permet à l'UE de maintenir un espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures. La Commission propose d'allouer 21,3 milliards d'euros à la gestion globale des frontières et de créer un nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) doté d'une enveloppe supérieure à 9,3 milliards d'euros.

Les principaux éléments du nouveau Fonds sont les suivants:

- Une palette adéquate de priorités:

• Renforcement des frontières extérieures de l'Europe: Le nouveau Fonds s'inscrira dans le prolongement du travail réalisé ces dernières années et s'appuiera sur lui pour mieux protéger les frontières de l'UE, avec la mise en place du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, des vérifications systématiques aux frontières, de nouveaux systèmes informatiques à grande échelle et interopérables, y compris le futur système d'entrée/sortie. Le financement sera mis à disposition dans des domaines tels que la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, les opérations visant à intercepter et stopper les personnes représentant une menace, l'appui aux opérations de recherche et de sauvetage en mer, les équipements et la formation des gardes-frontières, ainsi que l'appui opérationnel rapide aux États membres sous pression.
• Une politique des visas plus solide et plus efficace: Le Fonds garantira également l'évolution continue et la modernisation de la politique des visas de l'UE, tout en renforçant la sécurité et en atténuant les risques liés à la migration irrégulière.

- Soutien aux États membres: Le nouveau Fonds consacrera un financement à long terme de 4,8 milliards d'euros aux mesures prises par les États membres en matière de gestion des frontières et à la politique des visas. Le financement correspondra exactement aux besoins des États membres et un examen à mi-parcours tiendra compte de pressions nouvelles ou supplémentaires. Chaque État membre recevra un montant forfaitaire de 5 millions d'euros, le reste étant distribué selon la charge de travail, la pression et le niveau de menace aux frontières extérieures terrestres (30 %), aux frontières extérieures maritimes (35 %), dans les aéroports (20 %) et dans les bureaux consulaires (15 %).

- Une réponse souple et rapide: Un montant de 3,2 milliards d'euros sera consacré à des actions d'appui ciblé aux États membres, aux projets de dimension européenne, et permettra de faire face aux besoins urgents. Le nouveau Fonds a été conçu pour garantir une souplesse suffisante permettant de fournir aux États membres une aide d'urgence en cas de besoin et de faire face aux priorités nouvelles et critiques à mesure qu'elles surviennent.

- Des équipements de contrôle douanier plus performants aux frontières extérieures: Le nouvel instrument comportera une enveloppe de 1,3 milliard d'euros pour aider les États membres à acquérir, entretenir et remplacer des équipements douaniers modernes, tels que de nouveaux scanners, des systèmes de reconnaissance automatique des plaques minéralogiques, des équipes de chiens renifleurs et des laboratoires mobiles d'analyse d'échantillons.

- Renforcement des organismes chargés de la gestion des frontières: En plus de ce Fonds, une enveloppe supérieure à 12 milliards d'euros devant être présentée séparément sera consacrée à la poursuite du renforcement de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et de l'agence eu-LISA.

2. Migrations: soutenir une politique solide, réaliste et équitable

La Commission propose de renforcer le financement destiné à la gestion des migrations à raison de 51 % et de le porter ainsi à 10,4 milliards d'euros au titre du Fonds «Asile et migration» renouvelé (FAM). Le Fonds soutiendra les efforts déployés par les États membres dans trois domaines clés: l'asile, la migration légale et l'intégration, la lutte contre la migration irrégulière et le retour. Les principaux éléments du nouveau Fonds sont les suivants:

- Une palette adéquate de priorités: Le nouveau Fonds continuera de fournir un appui vital aux systèmes d'asile nationaux et mettra un accent renouvelé sur la mise à disposition des aides de l'UE en faveur des questions les plus urgentes, telles que:

• Un régime d'asile européen plus solide et plus efficace: Le Fonds contribuera à renforcer et à développer tous les aspects du régime d'asile européen commun, y compris sa dimension extérieure:
• Un soutien accru à la migration légale et à l'intégration: Le Fonds consacrera des ressources additionnelles au soutien de l'intégration précoce des ressortissants de pays tiers séjournant légalement dans l'UE sur le court terme, lesquelles seront complétées par un financement au titre du Fonds de cohésion pour l'intégration socio-économique à plus long terme.
• Des retours plus rapides et plus fréquents: Le Fonds soutiendra une approche plus coordonnée pour lutter contre la migration irrégulière, améliorer l'efficacité des retours et intensifier davantage la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission.

- Soutien aux États membres: Le Fonds consacrera un financement à long terme de 6,3 milliards d'euros à des actions de soutien aux États membres dans la gestion de la migration, en concordance avec leurs besoins. Un examen à mi-parcours tiendra compte de pressions nouvelles ou supplémentaires. Chaque État membre recevra un montant forfaitaire de 5 millions d'euros, le reste étant distribué sur la base d'une évaluation des pressions s'exerçant sur lui et en tenant compte des proportions prévues en matière d'asile (30 %), de migration légale et d'intégration (30 %) et de retour (40 %).

- Une meilleure préparation: Une enveloppe de 4,2 milliards d'euros sera réservée aux projets présentant une véritable valeur ajoutée européenne, telle que la réinstallation, ou pour répondre à des besoins impérieux et pour faire parvenir des financements d'urgence aux États membres au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.

Une plus grande coordination entre les instruments de financement de l'UE: Le Fonds «Asile et migration» sera complété par les fonds additionnels affectés au titre des instruments de politique extérieure de l'UE pour accélérer la coopération en matière de migration avec les pays partenaires, notamment dans le cadre des efforts visant à lutter contre la migration irrégulière, à améliorer les perspectives dans les pays d'origine, à renforcer la coopération en matière de retour, de réadmission, et de migration légale;

- Renforcement des organismes de l'UE: En plus de ce fonds, une enveloppe de près de 900 millions d'euros devant être présentée séparément sera consacrée au renforcement de la nouvelle Agence de l'Union européenne pour l'asile.

Prochaines étapes

Il est essentiel de parvenir à un accord rapide sur le budget global à long terme de l'UE et sur ses propositions sectorielles de manière à garantir que les fonds de l'UE commencent à produire leurs effets le plus tôt possible sur le terrain.

Des retards pourraient compromettre la capacité de l'Union européenne à réagir aux crises si elles venaient à éclater, et pourraient priver les projets de ressources essentielles - telles que les programmes européens d'aide au retour volontaire et de réadmission, et la poursuite du financement de l'UE en faveur de la réinstallation.

Un accord sur le prochain budget à long terme en 2019 permettrait d'assurer une transition sans heurts entre l'actuel budget à long terme (2014-2020) et le nouveau, ce qui garantirait la prévisibilité et la continuité du financement, pour le bénéfice de tous.

Historique du dossier

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la gestion des frontières et celle des migrations constituent une priorité politique - depuis les orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker jusqu'à son dernier discours sur l'état de l'Union prononcé le 13 septembre 2017.

Cependant, l'Europe a été surprise par l'ampleur et l'urgence de la crise des réfugiés de 2015-2016. Pour éviter une crise humanitaire et permettre une réponse commune à ce défi sans précédent, ainsi qu'aux nouvelles menaces pesant sur la sécurité, l'UE a fait usage de toute la souplesse possible dans le budget existant afin de mobiliser des fonds supplémentaires. En plus des dotations initiales pour la période 2014-2020 s'élevant à 6,9 milliards d'euros pour l'AMIF et le FSI (frontières et police), un montant supplémentaire de 3,9 milliards d'euros a été mobilisé pour atteindre 10,8 milliards d'euros en faveur de la migration, de la gestion des frontières et de la sécurité intérieure - et cela ne comprend même pas le financement important mobilisé pour faire face à la crise des réfugiés à l'extérieur de l'UE.

Tirant les enseignements du passé, la Commission propose à présent de doubler le financement dans tous les domaines, avec 10,4 milliards d'euros pour la migration, 9,3 milliards d'euros pour la gestion des frontières, 2,5 milliards d'euros pour la sécurité intérieure et 1,2 milliard d'euros pour le déclassement sécurisé des installations nucléaires dans certains États membres - soit plus de 23 milliards d'euros au total.

En outre, le soutien aux organismes de l'UE dans le domaine de la sécurité, de la gestion des frontières et des migrations sera revu à la hausse, passant de 4,2 milliards à 14 milliards d'euros.

Pour en savoir plus

Foire aux questions - Le financement futur de l'UE pour la gestion des migrations et des frontières

Textes juridiques et fiches d'information:

• Règlement portant création du Fonds «Asile et migration»
• Annexes au règlement portant création du Fonds «Asile et migration»
• Règlement portant création de l'instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
• Annexes au règlement portant création de l'instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
• Règlement portant création de l'instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas
• Annexes au règlement portant création de l'instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas
• Analyse d'impact du programme du CFP
• Analyse d'impact: Résumé
• Fiche d'information - Le budget de l'UE pour l'avenir: Fonds «Asile et migration»
• Fiche d'information - Le budget de l'UE pour l'avenir: Fonds pour la gestion intégrée des frontières

De plus amples informations sur le budget de l'UE pour l'avenir sont disponibles ici.

Site web du commissaire Dimitris Avramopoulos

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Site web du commissaire Pierre Moscovici

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