Par PARIS, 28 avril (Reuters) - Les tractations se sont poursuivies lundi autour d'un rachat de la branche énergie d'Alstom par l'américain General Electric ou l'allemand Siemens, un dossier sur lequel le gouvernement entend peser et obtenir des garanties, en particulier en matière d'emploi.
Alors que le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg a demandé au groupe français de ne pas se précipiter pour conclure un accord - en particulier avec General Electric -, sous peine de voir l'exécutif s'y opposer, le gouvernement dispose de moyens limités pour bloquer une vente.
LA LÉGISLATION SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
Selon une source proche du gouvernement, Arnaud Montebourg pourrait s'appuyer sur la législation relative aux investissements étrangers, précisée par décret en 2005 après des rumeurs d'OPA sur Danone, qui prévoit une autorisation préalable du ministre de l'Economie pour des prises de contrôle ou des rachats d'entreprises considérées comme stratégiques.
La liste des activités concernées est cependant très limitée et n'inclut pas explicitement l'énergie.
De plus, une source proche des discussions entre Alstom et General Electric fait valoir que le groupe français fournit des équipements utilisés dans les centrales mais n'est présent que dans les parties non-nucléaires des installations.
UN INVESTISSEMENT DIRECT OU UN MECCANO INDUSTRIEL
La CFE-CGC a estimé lundi que l'Etat devait "intervenir directement en reprenant temporairement la participation de Bouygues" au capital d'Alstom, qui atteint 29%.
Le gouvernement pourrait notamment s'appuyer sur la doctrine de l'Etat actionnaire, selon laquelle il peut "choisir d'accompagner le développement et la consolidation d'entreprises nationales, en particulier dans des secteurs et des filières déterminantes pour la croissance économique nationale".
Autre solution possible, comme évoqué dans la presse ces derniers jours : la réactivation d'un scénario qui aboutirait à une reprise de l'activité "réseaux et distribution d'électricité" par Schneider Electric ou la division éoliennes off-shore par Areva.
Mais au-delà d'une vente à la découpe d'Alstom, ces options risquent de simplement reporter à plus tard la réponse au problème de taille du groupe, incapable de rivaliser avec ses grands rivaux GE ou Siemens.
POUSSER LES MINORITAIRES À LA FRONDE
Selon un courrier d'Arnaud Montebourg au PDG de GE publié par BFM Business, le ministre estime que le rachat des activités énergie d'Alstom ne respecterait pas la réglementation boursière en vigueur.
La source proche du gouvernement estime que les actionnaires minoritaires du groupe français pourraient contester le fait que GE vide Alstom de sa valeur en reprenant des activités représentant 70% de son chiffre d'affaires.
Cet argument est repris par Colette Neuville, présidente de l'Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires), pour qui "une société qui vend l'essentiel de ses actifs (...)rompt le contrat d'investissement qu'elle a avec ses actionnaires".
Colette Neuville, qui attend de connaître les annonces d'Alstom avant de prendre position, prône un changement de la loi en vigueur.
Selon des sources proches du dossier, Alstom devrait toutefois choisir de faire approuver une vente de sa branche énergie par l'ensemble de ses actionnaires lors d'une assemblée générale.
Un moyen, avec une rémunération sous forme de dividende exceptionnel ou de rachat d'actions, de mieux faire accepter son nouveau périmètre, qui serait réduit aux activités ferroviaires.
ANALYSE-Alstom replonge le gouvernement dans ses contradictions (Benjamin Mallet, avec Gilles Guillaume et Natalie Huet édité par Jean-Michel Bélot)
