Aides d’état : la Commission approuve un régime d’aides français de 25 millions d’euros en faveur du secteur de l’horticulture

La Commission européenne a approuvé un régime d'aides français de 25 millions d'euros visant à soutenir le secteur de l'horticulture touché par la pandémie de coronavirus. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire en matière d'aides d'État. Le soutien public prendra la forme de subventions directes. Le régime s'adressera aux producteurs horticoles ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 30 % entre le 16 mars et le 10 mai 2020 par rapport à la même période en 2019. Ce soutien permettra de contribuer à compenser une partie de leur perte de chiffre d'affaires. Le montant de l'aide que chaque bénéficiaire pourra recevoir sera plafonné à un million d'euros.

Il est estimé qu'environ 3.000 producteurs horticoles pourraient bénéficier de ce régime. La Commission a estimé que le régime français est conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. En particulier, l'aide i) ne dépassera pas €10 million par entreprises et ii) sera accordée au plus tard le 31 décembre 2021.

La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l' article 107, paragraphe 3, point b, du TFUE et aux conditions fixées dans l'encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

De plus amples informations sur l'encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l'impact économique de la pandémie de coronavirus sont disponibles ici. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéros SA.62255 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.