La Cour suprême du Canada a porté un coup au gouvernement du Premier ministre Justin Trudeau au début du mois en annulant la majeure partie de la loi sur les études d'impact, une loi fédérale qui évalue l'impact sur l'environnement de grands projets tels que les mines de charbon et les usines d'exploitation des sables bitumineux.
Dans sa décision, la Cour a déclaré que le gouvernement fédéral avait élargi le champ d'application de la loi sur les études d'impact en incluant ou en désignant certains projets qui relèveraient normalement de la compétence des provinces.
"Alors que nous nous efforçons d'apporter des modifications ciblées à l'AIA pour la rendre conforme à l'avis de la Cour suprême du Canada, les orientations provisoires d'aujourd'hui visent à apporter des éclaircissements aux investisseurs et aux entreprises dans l'immédiat", a déclaré le ministre fédéral des ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, dans un communiqué.
L'Agence canadienne d'évaluation d'impact (ACEI) va maintenant examiner les 23 projets en cours d'évaluation et rendre un avis sur leur impact éventuel sur des domaines de compétence fédérale.
Les consultations avec les communautés autochtones se poursuivront et les promoteurs de projets pourront continuer à partager des informations pour faire avancer leurs évaluations, a indiqué l'AIEA, mais le pouvoir discrétionnaire du gouvernement fédéral de désigner certains projets comme devant faire l'objet d'une évaluation d'impact sera suspendu.
Trois évaluations régionales déjà en cours, concernant les gisements de minéraux du Cercle de feu dans le nord de l'Ontario et les projets d'éoliennes en mer en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, se poursuivront parce qu'elles ne cherchent qu'à comprendre les impacts, a indiqué l'agence.
